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Droit européen de la concurrence / Nicolas PETIT / Paris : LGDJ LEXTENSO ÉD. (2020)
Titre : Droit européen de la concurrence Type de document : Livre Auteurs : Nicolas PETIT Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : LGDJ LEXTENSO ÉD. Année de publication : 2020 Importance : 849 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04940-3 Prix : 48 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT DE LA CONCURRENCE ; DROIT EUROPEENIndex. décimale : 322.37 DROIT DE LA CONCURRENCE Résumé : Cet ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens du droit de la concurrence. Il couvre l'ensemble des sous-disciplines de cette matière, à l'exclusion du droit des aides d'État. Le propos se concentre sur le droit européen de la concurrence, mais les développements relatifs au droit matériel s'appliquent, mutatis mutandis, au droit national de la concurrence. L'ouvrage suit un plan simple : il progresse du général vers le particulier. Après une introduction contextuelle des principes généraux du droit européen, il traite du droit des accords (article 101 TFUE), du droit de l'abus de position dominante (article 102 TFUE), du droit des concentrations (règlement 139/2004), des aspects institutionnels du droit de la concurrence (partage des compétences entre autorités et juridictions, pouvoirs d'enquête, etc.), du droit spécifique des ententes, du droit des coopérations horizontales et verticales et du droit des accords de transfert de technologie. Original dans sa structure, l'ouvrage l'est aussi dans son contenu. Un chapitre entier est spécifiquement dédié à l'économie de la concurrence, présentée de manière qualitative. L'auteur a en outre fait le choix d'introduire des développements économiques dans l'ensemble de l'ouvrage, pour satisfaire les nécessités des praticiens du droit de la concurrence, aux prises avec une matière qui ne cesse de s'ouvrir à l'interdisciplinarité. Conçu pour s'adresser aux étudiants de facultés de droit, de sciences économiques et d'écoles de gestion, l'ouvrage propose par ailleurs une approche pédagogique innovante qui offre une place non négligeable au "pourquoi" le droit positif. Rompant avec la loi du genre, l'ouvrage présente ainsi les règles de droit positif (le "quoi"), mais il tente également de dévoiler le "dessous des cartes", c'est-à-dire les grands enjeux, débats et choix politiques sous-tendant la mise en œuvre législative, administrative et judiciaire du droit européen de la concurrence. Enfin, l'ouvrage poursuit une ambition scientifique, espérant trouver audience auprès de la communauté universitaire et des décideurs publics. Empruntant volontiers une tonalité critique, l'ouvrage se démarque d'autres manuels en préconisant, çà et là, des modifications, de lege ferenda, du droit positif. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=535214 Exemplaires(4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 055675 343.08 PET Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt 055674 343.08 PET Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt J6794 322.37 PET Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible J6792 322.37 PET Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Exclu du prêt
Titre : Use and Misuse of New Technologies : Contemporary Challenges in International and European Law Type de document : e-book Editeur : SPRINGER INTERNATIONAL PUBLISHING AG Année de publication : 2019 Importance : 370 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-3-030-05648-3 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Management
DROIT EUROPEEN ; DROIT INTERNATIONAL ; TICRésumé : The ever-increasing use of technology is challenging the current status of the law, bringing about new problems and questions. The book addresses this trend from the perspective of International law and European Union law and is divided into three main thematic sections. The first section focuses on the legal implications of the use of technology either for law enforcement purposes or in the context of military activities, and examines how this use adds a new dimension to perennial issues, such as the uneasy balance between security concerns and the protection of individual rights, and defining the exact scope of certain State obligations. In so doing, it takes into account a range of current and potential scenarios at the international, regional and domestic level, including the use of killer robots, databases, drones and technology in general to patrol borders, exchange information on criminal suspects, maintain public order, target suspected terrorists and conduct military activities. In turn, the second section examines the role of institutional and non-institutional actors in establishing substantive normative standards for the use of high-tech applications. In this respect, it focuses both on the role that European courts have played so far, and on how other actors' initiatives can contribute to the construction of a new legal framework for technology-related activities. Lastly, the third section has a two-fold focus: the first part investigates how the increasing reliance on technology is affecting traditional rules on international responsibility, and is challenging, in particular, the attribution of wrongful conduct to States and international organizations. The second part addresses issues of jurisdiction and justiciability. Given the scope of its coverage, this timely book addresses an important lacuna in the current legal scholarship, exploring some of the most recent applications of technology and the legal issues arising as a result. Readers will gain novel insights into the challenges posed to International law and European law by the growing reliance on technology, taking into account both its uses and misuses. Nombre d'accès : 1 En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://ebookcentral.proquest.com/lib/ne [...] Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=512720 Code des sociétés 2018 / Dalloz (2018)
Titre : Code des sociétés 2018 Type de document : Livre Mention d'édition : 34e éd. Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 Importance : 2785 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16867-5 Prix : 79 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT INTERNATIONAL ; ECONOMIE DU TRAVAIL ; ENTREPRISEIndex. décimale : 322.55 DROIT COMMERCIAL Résumé : L'édition 2018 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises ; ordonnance du 12 juillet 2017 et décret du 28 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés ; ordonnance du 22 juin 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ; ordonnance du 10 mai 2017 et décret du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ; ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires eu sein des sociétés ; loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016 et ses décrets d'application. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232019 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 051770 346.065 COD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt J4811 322.55 COD Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Exclu du prêt Droit fiscal international et européen / Philippe MARCHESSOU / BRUYLANT (2018)
Titre : Droit fiscal international et européen Type de document : Livre Auteurs : Philippe MARCHESSOU ; Bruno TRESCHER Editeur : BRUYLANT Année de publication : 2018 Importance : 588 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5518-0 Prix : 77 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT EUROPEEN ; DROIT FISCAL ; FISCALITE INTERNATIONALEIndex. décimale : 321.88 DROIT FISCAL Résumé : Aujourd'hui, la fiscalité contemporaine dépasse largement le cadre national pour intégrer les paramètres de la mondialisation. Le droit fiscal national s'insère en effet dans un cadre bien plus vaste qui, à l'échelle de l'Europe, est composé des conventions fiscales internationales, du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme. L'application d'un impôt national n'est dès lors devenue possible qu'en intégrant à sa juste place chacune de ces dispositions. Ce manuel détaille astucieusement cette articulation au moyen de documents, d'outils et de check-lists. Il analyse enfin les différentes impositions transnationales : celle sur les donations et successions transnationales, celle sur le patrimoine, celle sur les plus-values, celle sur les revenus de capitaux mobiliers, celle des groupes internationaux, celle du commerce électronique et celle propre à l'environnement. Approfondi, pratique et didactique, l'ouvrage intéressera les entreprises, les praticiens de la fiscalité et les étudiants spécialisés. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=535268 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 059087 343.04 MAR Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Exclu du prêt J6840 321.88 MAR Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible Leaders du monde communautaire / Cyrille SARDAIS / Québec : PRESSES DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (2018)
Titre : Leaders du monde communautaire Type de document : e-book Auteurs : Cyrille SARDAIS, Auteur ; Chantale MAIHLOT, Auteur Editeur : Québec : PRESSES DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Année de publication : 2018 Importance : 364 p. (accès illimité) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7605-4803-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT EUROPEEN ; LEADERSHIP ; ASSOCIATION HUMANITAIRERésumé : Malgré la gigantesque attention qu’ont reçue les « leaders » et le leadership au cours des dernières années, il a rarement été question des acteurs du monde communautaire et associatif. Pourtant, ces personnes, qui travaillent parfois sans ressources, sans autorité, sans statut, parviennent à exercer une influence majeure sur ceux qui les entourent : elles font évoluer des vies, transforment les possibles et impossibles de ceux avec qui elles agissent, changent le monde ou le préservent… Difficile dans ces conditions de leur dénier le qualificatif de « leader ». Le présent ouvrage propose de remédier à cet oubli et de mettre en valeur douze « leaders » du monde communautaire et associatif en s’intéressant à leur parcours, à leur manière d’agir, de diriger, bref, à leur leadership. Si certains connaissent une relative notoriété, la plupart d’entre eux sont des « leaders » du quotidien, anonymes et pourtant décisifs. À travers ces douze portraits, cet ouvrage intéressera les enseignants qui cherchent à utiliser des cas pédagogiques de « leaders » issus du monde communautaire et associatif, mais aussi le lecteur qui veut en connaître davantage sur la question du leadership, en dehors du seul monde politique ou de l’entreprise. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://ebookcentral.proquest.com/lib/ne [...] Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=271640 L'Union européenne / Marion GAILLARD / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2018)PermalinkCode monétaire et financier 2017 / Paris : DALLOZ (2017)PermalinkDroit de la concurrence interne et européen / Marie MALAURIE-VIGNAL / Paris : SIREY (2017)PermalinkDroit des contrats internationaux / Marie-Elodie ANCEL / Paris : SIREY (2017)PermalinkDroit des obligations / Véronique NICOLAS / ELLIPSES (2017)PermalinkInternational Business Law and Its Environment / Richard SCHAFFER / SOUTH-WESTERN (2017)PermalinkPermalinkProtection des données personnelles / Paris : EDITIONS LEGISLATIVES (2017)PermalinkL'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE / LEXIS NEXIS (2016)PermalinkDroit du marché intérieur de l'Union européenne / Grégory GODIVEAU / GUALINO (2016)Permalink
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