DROIT PENAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT / Michel CABRILLAC / Paris : MASSON (1982)

Titre : DROIT PENAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT Type de document : Livre Auteurs : Michel CABRILLAC ; Christian MOULY Editeur : Paris : MASSON Année de publication : 1982 Collection : Droit penal des Affaires Importance : 1 vol., 253 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-75779-2 Prix : 15,24 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management BANQUE ; DROIT PENAL ; FINANCEMENT ; CHEQUE Index. décimale : 322.66 DROIT BANCAIRE ET BOURSIER Résumé : Le droit pénal des professions de la banque et du crédit. Les opérations de banque et de crédit. Le remboursement du crédit et la défaillance du débiteur. Le chèque,le billet à ordre, la lettre de change. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4384

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E0388	322.66 CAB	Livre	Library Campus de Rouen	Archives	Disponible

LE DROIT PENAL DU CHEQUE Loi du 3 janvier 1975 Décret du 3 octobre 1975 / Michel CABRILLAC / Paris : LIBRAIRIES TECHNIQUES (1975)

Titre : LE DROIT PENAL DU CHEQUE Loi du 3 janvier 1975 Décret du 3 octobre 1975 Type de document : Livre Auteurs : Michel CABRILLAC Editeur : Paris : LIBRAIRIES TECHNIQUES Année de publication : 1975 Importance : 1 vol., 125 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0011-8 Prix : 4,57 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management CHEQUE ; DROIT PENAL ; FRANCE Index. décimale : 322.66 DROIT BANCAIRE ET BOURSIER Résumé : Les infractions relatives à la provision. Les infractions extérieures à la provision. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4382

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E0302	322.66 CAB	Livre	Library Campus de Rouen	Archives	Disponible

LE REGLEMENT DES CREANCES DE L'ENTREPRISE. / Michel CABRILLAC / Paris : LIBRAIRIES TECHNIQUES (1971)

Titre : LE REGLEMENT DES CREANCES DE L'ENTREPRISE. Type de document : Livre Auteurs : Michel CABRILLAC Editeur : Paris : LIBRAIRIES TECHNIQUES Année de publication : 1971 Collection : Droit et gestion Importance : 1 vol., 169 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Management FRANCE ; CREANCE Index. décimale : 322.17 FONDS DE COMMERCE Résumé : Le regime du réglement. Les instruments du réglement. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4373

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E0242	322.17 CAB	Livre	Library Campus de Rouen	Archives	Disponible