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Baux commerciaux / F. LEFEBVRE (2015)
Titre : Baux commerciaux : 2015-2016 Type de document : Livre Mention d'édition : à jour au 1er mars 2015 Editeur : F. LEFEBVRE Année de publication : 2015 Collection : Memento expert Importance : 1256 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-099-1 Prix : 166 EUR Note générale : Table alpha p. 1193-1245. Sommaire analytique p. 1247-1256 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT DES BIENS ; BAIL COMMERCIAL ; BAIL ; LOCATION ; CONTRAT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIFRésumé : Juridique et fiscal Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants de la vie des affaires. C'est aussi l'un des plus complexes car il doit concilier les intérêts opposés du bailleur et du locataire dans un cadre juridique alliant liberté contractuelle et réglementation encore renforcée par la loi Pinel du 18 juin 2014. Destiné aux praticiens, le Mémento Baux commerciaux est un atout précieux permettant d'opérer les choix les plus judicieux au profit du bailleur et du locataire et de gérer sereinement toute situation, même conflictuelle, au cours de la relation locative.
Détermination du loyer, répartition des charges locatives, cession du bail, sous-location, changement d'activités, renouvellement du bail, réalisation de travaux... vous trouverez pour chaque thème une réponse à vos questions issue des innombrables exemples jurisprudentiels ou de la pratique contractuelle.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156952 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 049261 346.043 462/BAU Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
Titre : Le Lamy Fiscal 2015 : Tome 2 Type de document : Livre Auteurs : Sabine DUBOST, Éditeur scientifique ; Sandy ALLEBE, Directeur de publication Editeur : Rueil-Malmaison : WOLTERS KLUWER FRANCE Année de publication : 2015 Collection : Lamy expert ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1949-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; FISCALITE IMMOBILIERE ; IMPOT SUR LE REVENU ; FISCALITEIndex. décimale : 321.88 DROIT FISCAL Résumé : Impôt sur le revenu. Fiscalité immobilière. Impôts divers d'Etat. Enregistrement, ISF et timbre. Contrôle fiscal et contentieux. Recouvrement de l'impôt. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134335 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J3471 321.88 DUB Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Exclu du prêt
Titre : Financement de projet : Enjeux juridiques et bancabilité d'une opération Type de document : Livre Auteurs : Virginie HAUBERT-MCGETRICK, Auteur ; Guillaume ANSALONI, Auteur ; Thierry BONNEAU, Préfacier, etc. ; Philippe THERY, Autre ; Lionel WALTER, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : Paris : REVUE BANQUE EDITION Année de publication : 2011 Importance : 192 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-576-6 Prix : 32 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
FINANCEMENT ; RISQUE FINANCIER ; FONDS D'INVESTISSEMENT ; GESTION DE PROJET ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; DROIT EUROPEEN ; DROIT PUBLICIndex. décimale : 111.76 STYLE DE MANAGEMENT Résumé : L'ouvrage est composé de deux parties : la première, l'organisation juridique du projet, rappelle les fondamentaux, définit les notions de solidité et de viabilité d'un projet, puis les enjeux juridiques liés à la réalisation du projet ; la deuxième, l'organisation juridique du financement, présente les financements sponsor et bancaire. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79542 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 038200 658.404/HAU Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible 038201 658.404/HAU Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible B1872 111.76 HAU Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible
Titre : Principles of french law Type de document : Livre Auteurs : John BELL ; Sophie BOYRON ; Simon WHITTAKER ; Andrew BELL ; Mark FREEDLAND ; Helen STALFORD Mention d'édition : 2e éd. Editeur : OXFORD UNIVERSITY PRESS Année de publication : 2008 Importance : 543 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-954139-3 Prix : 67 € Note générale : Index Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Management
FRANCE ; DROIT ; DROIT PRIVE ; DROIT PUBLICPermalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=150788 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 027804 349.44/BEL Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
Titre : Droit international humanitaire général Type de document : Livre Auteurs : Michel BELANGER Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : GUALINO EDITEUR Année de publication : 2007 Collection : Mementos LMD Importance : 156 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-00306-3 Prix : 18 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT INTERNATIONAL ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; DROIT PUBLICIndex. décimale : 321.73 DROIT INTERNATIONAL Résumé : Le droit humanitaire international, également appelé "droit de la guerre" ou "droit des conflits armés", est l'ensemble des règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés et protèger les personnes qui ne participent pas aux combats. Au sommaire : le droit international humanitaire général, le droit international humanitaire classique, droit international humanitaire moderne. Note de contenu : Bibliogr. p. 147-149
IndexPermalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29250 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité A7402 321.73 BEL Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible PermalinkPermalinkPermalinkDROIT INTERNATIONAL PUBLIC / Michel BELANGER / Paris : LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE (2000)
PermalinkDictionnaire constitutionnel / PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (1992)
PermalinkTRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET DE RELATIONS INTERNATIONALES / Philippe BRETTON / Paris : LIBRAIRIES TECHNIQUES (1991)
PermalinkPermalinkGRANDS ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Tome 1 / JEAN BOULOUIS / Paris : DALLOZ (1974)
PermalinkINITIATION AU DROIT / A.R.E.D. ASSOCIATION DE RECHERCHE POUR L'ENSEIGNEMENT DU DROIT / PARIS : DUNOD (1968)
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