| Résumé : |
Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires). Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles , des marques et noms de domaines . Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques : la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationaux. |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheDroit des activités numériques Ed. 2 / Dalloz (2023)
E-assurance, M-assurance / L'ARGUS DE L'ASSURANCE (2015)
