Droit de la consommation Ed. 6 / Yves PICOD / Dalloz (2023)  

Titre : Droit de la consommation Ed. 6 Type de document : e-book Auteurs : Yves PICOD Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : 9782247228102 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l’accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. Le présent ouvrage s’adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d’entreprise, du monde des associations et des banques. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88954345 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584486

Code de la consommation 2018 / Yves PICOD / Paris : DALLOZ (2017)

Titre : Code de la consommation 2018 : annonté et commenté Type de document : Livre Auteurs : Yves PICOD ; Nathalie PICOD ; Eric CHEVRIER Mention d'édition : 22e éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 2509 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16857-6 Prix : 81 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management DROIT DE LA CONSOMMATION ; INFORMATION DU CONSOMMATEUR Index. décimale : 323.65 DROIT DE LA CONSOMMATION Résumé : L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance du 1er juin 2017 et décret du 14 juin 2017 relatifs aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement ; - décret du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ; - ordonnance du 2 mars 2017 et décret du 12 juillet 2017 portant adaptation à l'outre-mer du code de la consommation ; - loi du 21 février 2017 de ratification du nouveau code de la consommation ; - loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ; - loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208937

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J5416	323.65 COD	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Disponible

Droit de la consommation / Yves PICOD / Paris : SIREY (2015)

Titre : Droit de la consommation Type de document : Livre Auteurs : Yves PICOD, Auteur Mention d'édition : 3e édition Editeur : Paris : SIREY Année de publication : 2015 Autre Editeur : Paris : DALLOZ Collection : Sirey Université Importance : X-464 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13984-2 Prix : 38 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management DROIT DE LA CONSOMMATION ; CONTRAT ; DROIT DES OBLIGATIONS ; FINANCEMENT ; CREDIT A LA CONSOMMATION ; IMMOBILIER ; GARANTIE ; TAUX D'ENDETTEMENT ; COMPORTEMENT DU CONSOMMATEUR Résumé : L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. Ouvrage prolongeant les trois tomes de Droit civil - les obligations (I. L'acte juridique - II. Le fait juridique - III. Le régime des obligations) de la collection Université (Flour, Aubert, Savaux) et s'harmonisant parfaitement avec le Code de droit de la consommation, Dalloz, annoté et commenté par le même auteur. Le présent ouvrage s efforce de rendre plus lisible ce droit de plus en plus technique et complexe. Il s adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d entreprise, du monde des associations et des banques. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157828

Code de la consommation 2025, annoté et commenté Ed. 29 / Yves PICOD  

Titre : Code de la consommation 2025, annoté et commenté Ed. 29 Type de document : e-book Auteurs : Yves PICOD ISBN/ISSN/EAN : 9782247230068 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les + de l'édition 2025 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes; - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence; - tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code; - contenu numérique additionnel. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. L'édition 2025 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 7 juillet 2024 sur les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne; - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique; - la loi du 22 avril 2024 d’adaptation au droit de l’UE, notamment en matière d’économie et de finances; - décret du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration; - décret du 26 février 2024 sur l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales; - ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits; - directive du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE; - directive du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE; - décret et arrêté du 9 octobre 2023 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services; - décret du 30 août 2023 fixant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88971344 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611896