L'INTEGRATION FISCALE / BUREAU FRANCIS LEFEBVRE / Levallois : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (1997)

Titre : L'INTEGRATION FISCALE Type de document : Livre Auteurs : BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Mention d'édition : 5°ed. Editeur : Levallois : EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE Année de publication : 1997 Collection : Dossiers pratiques Importance : 1 vol., 502 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-339-5 Prix : 62,5 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management FISCALITE ; DROIT COMMERCIAL ; FRANCE ; IMPOT SUR LES SOCIETES Index. décimale : 334.53 FISCALITE Résumé : Définition du régime des groupes. Imposition du résultat d'ensemble. Situation des sociétés intégrées. Conséquences de l'inexistence de la notion de groupe en droit français. Contenu des conventions d'intégration. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11696

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A1827	334.53 INT	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Disponible
A1828	334.53 INT	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Disponible