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Auteur Albert MONGUILAN |
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L'IMPOSITION DES PLUS-VALUES. Tome 1: rapport et annexes. / Albert MONGUILAN / Paris : LA DOCUMENTATION FRANCAISE (1975)
Titre : L'IMPOSITION DES PLUS-VALUES. Tome 1: rapport et annexes. Type de document : Livre Auteurs : Albert MONGUILAN Editeur : Paris : LA DOCUMENTATION FRANCAISE Année de publication : 1975 Importance : 2 vol., 297 p. Prix : 5,18 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
IMPOT SUR LES PLUS-VALUES ; FRANCE ; OBLIGATIONIndex. décimale : 334.80 IMPOT SUR LES PLUS-VALUES Résumé : Champ d'application de la nouvelle imposition. Détermination de la plus-value imposable. Inclusion des plus-values dans l'assiette des impôt sur le revenu. Obligations des contribuables, de l'administration et des tiers. Problèmes particuliers. Dispositions transitoires. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5284 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité A0502 334.80 MON Livre Library Campus de Rouen Archives Disponible L'IMPOSITION DES PLUS-VALUES. Tome 2: opinions recueillies par la commission. / Albert MONGUILAN / Paris : LA DOCUMENTATION FRANCAISE (1975)
Titre : L'IMPOSITION DES PLUS-VALUES. Tome 2: opinions recueillies par la commission. Type de document : Livre Auteurs : Albert MONGUILAN Editeur : Paris : LA DOCUMENTATION FRANCAISE Année de publication : 1975 Importance : 2 vol., 279 p. Prix : 6,1 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
IMPOT SUR LES PLUS-VALUES ; FRANCE ; OBLIGATIONIndex. décimale : 334.80 IMPOT SUR LES PLUS-VALUES Résumé : Champ d'application de la nouvelle imposition. Détermination de la plus-value imposable. Inclusion des plus-values dans l'assiette des impôt sur le revenu. Obligations des contribuables, de l'administration et des tiers. Problèmes particuliers. Dispositions transitoires. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5285 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité A1382 334.80 MON Livre Library Campus de Rouen Archives Disponible
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