Résumé : |
La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de leurs structures. Plus de deux ans après l’entrée en application du RGPD, les multiples facettes de cette profession restent pourtant à découvrir. Illustré de cas pratiques et de retours d’expérience de professionnels, cet Essentiel propose des recommanda-tions permettant aux intéressés de comprendre le rôle du DPO et l’intérêt d’une telle fonction au sein d’une entité, quels que soient sa taille et son secteur d’activité. La première partie est consacrée au DPO lui-même : pourquoi, quand et comment le désigner ? Quelles sont les compétences requises ? Quels sont les moyens dont il devrait bénéficier ? Qui sont ses alliés ? Y a-t-il une déonto-logie propre à cette profession ? La seconde partie met en exergue les missions et interac-tions du DPO à travers des situations concrètes auxquelles il peut être confronté dans sa pratique quotidienne : quelle posture adopter en cas de désaccord sur la qualification des parties au contrat (responsable du traitement, sous-traitant, responsables conjoints) ? Comment gérer une demande d’exercice de droit dans un contexte conten-tieux ? Comment le DPO peut-il se rendre visible et faire connaître ses actions ? Comment exercer sa fonction en temps de crise ? Autant de réponses qui mettent en lumière l’atout que peut représenter un DPO dans le cadre de la mise en conformité au RGPD. |