Droit européen de la concurrence / Nicolas PETIT / Paris : LGDJ LEXTENSO ÉD. (2020)

Titre : Droit européen de la concurrence Type de document : Livre Auteurs : Nicolas PETIT Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : LGDJ LEXTENSO ÉD. Année de publication : 2020 Importance : 849 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04940-3 Prix : 48 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management DROIT DE LA CONCURRENCE ; DROIT EUROPEEN Index. décimale : 322.37 DROIT DE LA CONCURRENCE Résumé : Cet ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens du droit de la concurrence. Il couvre l'ensemble des sous-disciplines de cette matière, à l'exclusion du droit des aides d'État. Le propos se concentre sur le droit européen de la concurrence, mais les développements relatifs au droit matériel s'appliquent, mutatis mutandis, au droit national de la concurrence. L'ouvrage suit un plan simple : il progresse du général vers le particulier. Après une introduction contextuelle des principes généraux du droit européen, il traite du droit des accords (article 101 TFUE), du droit de l'abus de position dominante (article 102 TFUE), du droit des concentrations (règlement 139/2004), des aspects institutionnels du droit de la concurrence (partage des compétences entre autorités et juridictions, pouvoirs d'enquête, etc.), du droit spécifique des ententes, du droit des coopérations horizontales et verticales et du droit des accords de transfert de technologie. Original dans sa structure, l'ouvrage l'est aussi dans son contenu. Un chapitre entier est spécifiquement dédié à l'économie de la concurrence, présentée de manière qualitative. L'auteur a en outre fait le choix d'introduire des développements économiques dans l'ensemble de l'ouvrage, pour satisfaire les nécessités des praticiens du droit de la concurrence, aux prises avec une matière qui ne cesse de s'ouvrir à l'interdisciplinarité. Conçu pour s'adresser aux étudiants de facultés de droit, de sciences économiques et d'écoles de gestion, l'ouvrage propose par ailleurs une approche pédagogique innovante qui offre une place non négligeable au "pourquoi" le droit positif. Rompant avec la loi du genre, l'ouvrage présente ainsi les règles de droit positif (le "quoi"), mais il tente également de dévoiler le "dessous des cartes", c'est-à-dire les grands enjeux, débats et choix politiques sous-tendant la mise en œuvre législative, administrative et judiciaire du droit européen de la concurrence. Enfin, l'ouvrage poursuit une ambition scientifique, espérant trouver audience auprès de la communauté universitaire et des décideurs publics. Empruntant volontiers une tonalité critique, l'ouvrage se démarque d'autres manuels en préconisant, çà et là, des modifications, de lege ferenda, du droit positif. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=535214

Exemplaires(4)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
055675	343.08 PET	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Exclu du prêt
055674	343.08 PET	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Exclu du prêt
J6794	322.37 PET	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Disponible
J6792	322.37 PET	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Exclu du prêt

Droit de la propriété industrielle / Jérôme PASSA / Paris : LGDJ LEXTENSO ÉD. (2009)

Titre : Droit de la propriété industrielle : Tome 1, Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles Type de document : Livre Auteurs : Jérôme PASSA (1968-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : LGDJ LEXTENSO ÉD. Année de publication : 2009 Importance : VIII-1142 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03306-8 Prix : 74 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management PROPRIETE INDUSTRIELLE ; DESSIN INDUSTRIEL ; DROIT D'AUTEUR ; MARQUE Résumé : Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent. Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque soixante-dix arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive sur les marques, ainsi que l'abondante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés précisant les conditions d'application du règlement sur la marque communautaire. Analysant en détail les dispositions issues de l'importante loi du 29 octobre 2007 dite "de lutte contre la contrefaçon", l'ouvrage expose les premières applications qui en ont été faites et les difficultés ou controverses qu'elles suscitent. Le second volume, en préparation, est consacré aux brevets d'invention et aux protections voisines, tels le certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154667

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
045341	346.048/PAS	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Disponible