Signature électronique et dématérialisation / Eric A. CAPRIOLI / LEXISNEXIS (2014)

Titre : Signature électronique et dématérialisation : droit et pratiques Type de document : Livre Auteurs : Eric A. CAPRIOLI, Auteur ; Jérôme HUET, Préfacier, etc. Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2014 Collection : Droit & professionnels Sous-collection : Communication et commerce électronique Importance : XV-387 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1862-8 Prix : 42 EUR Note générale : Bibliogr. p. 379-380. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management DEMATERIALISATION ; DROIT ; DROIT DE L'INFORMATIQUE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; AUTHENTIFICATION Résumé : Le numérique touche aujourd'hui à tous les domaines de la société et le Droit le prend en compte depuis les années 1990, spécialement en matière de dématérialisation des documents et des échanges et de signature électronique. Les règles internes, européennes et internationales évoluent avec les nouveaux usages en vue de participer à la Confiance dans le numérique. L'ouvrage analyse les aspects juridiques en vigueur ainsi que la proposition de règlement européen relative à l'identification et aux services de confiance. La première partie de l'ouvrage traite de l'identification, de l'authentification et des identités numériques, notions clés tant en matière de signature électronique que de paiements ou de dématérialisation en général. Sans identification et vérification de l'identité des parties à un acte juridique ou de l'auteur d'un fait, comment imputer cet acte à une personne ou engager la responsabilité de celui qui a commis le délit (civil ou pénal) ? La deuxième partie porte sur l'ensemble des services de confiance dans les transactions électroniques, dont la signature électronique est une composante essentielle, puisqu'elle crée et sécurise l'écrit sous forme électronique. Mais d'autres services, non moins importants, siègent à ses côtés (datation électronique, cachet électronique, archivage ou encore cryptologie). Enfin, la troisième partie est consacrée au régime juridique des prestataires de services de confiance, c'est-à-dire à l'étude des droits, qualifications et certifications, obligations et responsabilités des personnes (le plus souvent morales) qui mettent en œuvre des plates-formes techniques pour fournir des services de confiance : prestataires de services de certification électronique, de gestion de la preuve, d'horodatage ou d'archivage. L'ouvrage s'adresse à tous les juristes d'entreprises, avocats, magistrats, professeurs et étudiants, ainsi qu'aux acteurs de l'économie numérique, qu'ils soient utilisateurs ou prestataires de services de confiance. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156246

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047704	343.099 9/CAP	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Disponible

Sociétés et procédure civile / Vincent THOMAS / LEXISNEXIS (2014)

Titre : Sociétés et procédure civile Type de document : Livre Auteurs : Vincent THOMAS (1986-....), Auteur ; Paul LE CANNU, Préfacier, etc. Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2014 Collection : Droit & professionnels Sous-collection : Droit des sociétés Importance : XV-362 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1349-4 Prix : 42 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management DROIT COMMERCIAL ; PROCEDURE CIVILE Résumé : Le droit des sociétés trouve dans la procédure civile un instrument privilégié de sa réalisation. L'échec des dispositions répressives de la loi de 1966 et la volonté d'assurer l'effectivité du droit des sociétés a incité le législateur à multiplier les procédures rapides et ponctuelles à tous les stades de la vie des sociétés - constitution, fonctionnement, dissolution et liquidation. L'intervention croissante du juge répond aussi à une demande des parties prenantes qui n'hésitent pas, en dehors de tout texte spécifique, à le saisir aux fins de mettre un terme à une crise sociale, par exemple. Par ailleurs, comme tout justiciable, les sociétés recourent au juge pour la réalisation de leurs propres droits. Mais le Code de procédure civile comporte peu de dispositions prenant en compte leur nature particulière. Bon nombre d'interrogations en résultent, tenant à la compétence, à la représentation des sociétés en justice, au formalisme et à la notification des actes de procédure les concernant. Cet ouvrage a pour ambition de recenser ces difficultés et les solutions consacrées par le droit positif. Il traite aussi bien des MARC que des procédures judiciaires et s'intéresse aux sociétés françaises et étrangères. Les développements consacrés aux procédures collectives sont à jour de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. Le plan et l'index ont été conçus pour les praticiens, avocats et huissiers principalement, qui cherchent des réponses rapides à leurs interrogations quotidiennes. Le propos s'adresse aussi aux étudiants et aux enseignants-chercheurs qui trouveront des pistes de réflexion sur ce sujet à la croisée du droit des sociétés et de la procédure civile. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156408

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047833	346.066/THO	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Disponible

La pratique de la cassation en matière sociale / Catherine PUIGELIER / LEXISNEXIS (2013)

Titre : La pratique de la cassation en matière sociale Type de document : Livre Auteurs : Catherine PUIGELIER (1957-....), Auteur ; Bernard TEYSSIÉ, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e éd. Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2013 Collection : Droit & professionnels Sous-collection : Procédures Importance : XXIII-485 p. Présentation : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1828-4 Prix : 60 EUR Note générale : Bibliogr. p. 457-461. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management DROIT SOCIAL ; JURISPRUDENCE ; FRANCE Résumé : Cet ouvrage présente la validité puis la mise en oeuvre d'un pourvoi devant la deuxième chambre civile ou la chambre sociale de la Cour de cassation. Moyens de cassation et contrôle des juges de cassation sont - après (notamment) les examens de la composition de la Cour de cassation, de la saisine pour avis, du traitement de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), de la procédure avec ou sans représentation obligatoire, du contentieux des élections professionnelles - étudiés en profondeur. L'ouvrage, qui a trait à une matière subtile et technique (et qui a su évoluer avec les exigences européennes), s'achève par les conséquences d'un rejet d'un pourvoi ou celles d'une cassation d'une décision attaquée. Il est susceptible d'intéresser aussi bien les étudiants en droit que les professionnels du droit (magistrats, avocats à la cour d'appel, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, notaires, juristes d'entreprise, inspecteurs du travail) car : "Même s'il est fait abstraction d'une surcharge qui contraint la chambre sociale à des prouesses répétées pour assurer dans un délai raisonnable le traitement des dossiers portés devant elle, certains des facteurs qui l'alimentent contribuent à donner un jour particulier à la cassation en matière sociale... et à justifier qu'un ouvrage lui soit spécialement consacré. Son intérêt scientifique est avéré. Son utilité pratique est certaine : tous ceux (et ils ne manquent pas...) qui sont un jour ou l'autre susceptibles d'être parties à un litige relevant du champ de compétence de la chambre sociale de la Cour de cassation sont concernés; leurs avocats le sont au moins autant" (B. Teyssié). Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154664

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045338	347.035/PUI	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Disponible

Les risques professionnels et la santé au travail en questions / LEXISNEXIS (2013)

Titre : Les risques professionnels et la santé au travail en questions Type de document : Livre Auteurs : Philippe COURSIER, Éditeur scientifique ; Stéphane LEPLAIDEUR, Éditeur scientifique Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2013 Collection : Droit & professionnels Sous-collection : Droit social Importance : XV-181 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1842-0 Prix : 34 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management DROIT DU TRAVAIL ; SANTE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RISQUE Résumé : Les risques professionnels et la santé au travail occupent une place sans cesse croissante dans les préoccupations des responsables et des dirigeants d'entreprise, l'actualité judiciaire offrant régulièrement son lot de décisions venues illustrer la mise en jeu de la responsabilité des employeurs dans des situations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans lesquelles est retenue une "faute inexcusable" de l'employeur. Mais ces situations sont aussi préoccupantes pour les victimes et leurs ayants droit de sorte que, là encore, leurs aspects juridiques se trouvent plus que jamais discutés. C'est précisément à partir de ce constat que les auteurs de cet ouvrage se sont fixé leur objectif : en dix points-clés (à la façon des ouvrages composant la collection), parvenir à présenter, de façon à la fois pratique et complète, l'état du droit positif sur ces questions. Qu'est-ce qu'un risque professionnel et quels sont les éléments qui le caractérisent ? Selon quelle procédure et dans quel délai doit-il être reconnu ou validé par la Sécurité sociale ? Les conséquences d'un accident ou d'une maladie en lien avec le travail se limitent-elles à des prestations légèrement améliorées pour l'assuré social ou bien trouvent-elles à s'exprimer également dans d'autres domaines, comme celui de la "tarification AT" ou du droit de la responsabilité civile ? Et sur le plan procédural, les risques de contentieux s'accompagnent-ils de spécificités comme souvent en matière de sécurité sociale ?... Autant de questions qui trouvent réponses et conseils dans cet ouvrage. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154665

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045339	344.01/RIS	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Disponible