Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations / Nicolas DISSAUX / Paris : DALLOZ (2015)

Titre : Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Rendu public le 25 février 2015. Commentaire article par article Type de document : Livre Auteurs : Nicolas DISSAUX ; Christophe JAMIN Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2015 Importance : 271 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15895-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management DROIT DES OBLIGATIONS ; DROIT DES CONTRATS ; REGIME GENERAL ; REFORME Index. décimale : 323.55 DROIT CIVIL Résumé : En complément du Code Civil 2016 : 323.55 COD (J3555). Commentaire approfondi, article par article, du projet de réforme du droit des obligations. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134752

Exemplaires(3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
049566	346/DIS	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Disponible
049568	346/DIS	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Disponible
J3556	323.55 DIS	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Exclu du prêt