Code de la propriété intellectuelle / JOURNAUX OFFICIELS / Paris : DILA - DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE (2016)

Titre : Code de la propriété intellectuelle : Parties législative et réglementaire Type de document : Livre Auteurs : JOURNAUX OFFICIELS Editeur : Paris : DILA - DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE Année de publication : 2016 Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 num. n° 20041 Importance : 336 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-077210-7 Prix : 16 EUR Note générale : Textes à jour au 1er janvier 2016 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management DROIT ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; LEGISLATION Résumé : Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à - La propriété littéraire et artistique (droit d'auteur ; droits voisins du droit d'auteur ; dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données) ; - La propriété industrielle (organisation administrative et professionnelle ; dessins et modèles ; protection des interventions et des connaissances techniques ; marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs). Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158289

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
051022	346.048/COD	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Disponible