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Loi PACTE : Ce qui change en droit des affaires et en droit social Ed. 1 / COLLECTIF / Dalloz (2019)
Titre : Loi PACTE : Ce qui change en droit des affaires et en droit social Ed. 1 Type de document : e-book Auteurs : COLLECTIF Editeur : Dalloz Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 9782247196982 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage, qui constitue les actes d'un colloque qui s'est déroulé sous l'égide du Centre de droit de l'entreprise de l'Equipe de recherche Louis Josserand à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le 24 mai 2019, présente, de manière à la fois synthétique et critique, les principaux impacts en droit des affaires et en droit social de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE. Cette loi, qui constitue la grande loi économique de l'actuel quinquennat, ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Parmi les mesures phares de ce texte analysées dans l'ouvrage, la simplification et l'allègement des démarches administratives pesant sur les entreprises, les nouveaux standards de gestion applicables aux sociétés (qui incluent la possibilité pour celles-ci de se doter d'une "raison d'être" et l'adoption d'un nouveau statut de "société à mission"), la réforme des seuils d'effectifs salariés, ou encore celle de l'épargne salariale et de l'épargne retraite. Des compléments accompagnent ces présentations : le texte de la loi PACTE, celui du décret du 24 mai 2019 fixant les nouveaux seuils dé désignation des commissaires, ainsi que les deux décisions du Conseil constitutionnel auxquelles a donné lieu cette loi. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88906367 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=526016
Titre : Les mots-clés du droit des affaires Ed. 1 Type de document : e-book Auteurs : Barthélémy MERCADAL Editeur : Dalloz Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 9782247195718 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le droit des affaires régit les transactions qui sont à l'origine de la production, de la circulation et de la distribution des richesses. Il n'est donc plus que le droit des commerçants et des industriels. Les mêmes règles, au besoin adaptées, sont désormais applicables même à ceux qui exercent des activités civiles, tels les agriculteurs, les artisans et les professionnels libéraux ; plus encore, les activités non lucratives, telles celles des associations, peuvent y être soumises. Le droit des affaires puise ses racines dans le code de commerce. Mais il est l'utilisateur majeur du code civil dans toutes ses dispositions relatives aux contrats et aux obligations. Il se déploie donc sous le principe de la liberté contractuelle dans les limites de l'ordre public. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88906368 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=526017
Titre : La protection des données personnelles Ed. 1 Type de document : e-book Auteurs : Christiane FERAL-SCHUHL Editeur : Dalloz Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 9782247191727 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés a été contrainte d'évoluer pour appréhender, au fil du temps, les nouvelles réalités numériques. Parallèlement, la transposition de la directive UE 95/46 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données a conduit à des disparités importantes dans la mise en oeuvre de la protection des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne. Cette fragmentation a conduit à l'adoption, le 27 avril 2016, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (Règlement général sur la protection des données - RGPD) qui opère une véritable harmonisation des législations nationales, en ce qu'il est directement applicable dans l'ordre interne depuis le 25 mai 2018. La loi Informatique et libertés, dans sa nouvelle rédaction, est quant à elle entrée en vigueur le 1er juin 2019. Elle inclut les dispositions autorisées par le RGPD, au titre des "marges de manoeuvre nationales". Cet ouvrage se propose de rappeler les principales règles applicables en matière de traitement des données personnelles et de préciser les droits dont chaque personne dispose sur ses propres données. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88906360 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525428
Titre : Le protectionnisme avant et après Trump Ed. 1 Type de document : e-book Auteurs : Henri BOURGUINAT Editeur : Dalloz Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 9782247190614 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Si le terme de protection se trouve souvent bien reçu (protection de la nature, des populations fragiles, etc.), le paradigme protectionniste qui en procède directement a été "ostracisé" dans le passé récent par la grande majorité des économistes et par l'opinion. En 2016, alors que l'on pensait pouvoir donner un nouvel élan à l'échange en organisant des méga-marchés associant les Etats-Unis avec l'Europe ou encore l'Asie, intervint alors l'entrée dans le débat d'un nouvel acteur : Donald Trump. C'est ainsi que débute le revirement américain en faveur du protectionnisme et, par là même, la guerre économique bilatérale Etats-Unis - Chine ; alors que les autres pays restent d'abord hésitants, encouragés par une habile politique d'exemptions américaine, il est cependant clair que, dès ce moment, c'est toute la structure du commerce international qui se trouve menacée. Une décantation devient urgente pour, ensuite, s'attacher à combiner raisonnablement protectionnisme et échange international. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88906357 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525426
Titre : Attaché territorial : Catégorie A Ed. 6 Type de document : e-book Auteurs : François BOUVRAIN Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782247178841 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le concours d'attaché territorial est un concours exigeant, qui demande du travail et de l'entraînement, mais également une connaissance précise du contexte territorial. Cet ouvrage prépare aux 3 voies d'accès au concours (externe, interne, 3e concours) et aborde aussi bien les épreuves d'admissibilité (composition sur un sujet d'ordre général, note de synthèse, note administrative) que les épreuves d'admission (entretien avec le jury, épreuve de langues). Une présentation complète de chaque épreuve du concours et de ses enjeux ; Des fiches de problématiques pour développer sa capacité d'analyse ; Des outils de travail afin d'approfondir ses connaissances et d'accéder rapidement à l'essentiel du sujet (textes, chiffres et dates clés, orientations bibliographiques) ; Des annales corrigées les plus récentes et des conseils méthodologiques pour assimiler et maîtriser les exigences spécifiques de chaque épreuve. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88906353 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525424 Code monétaire et financier 2018 / Dalloz (2018)PermalinkCode de la propriété intellectuelle 2018 / Dalloz (2018)PermalinkCode des sociétés 2018 / Dalloz (2018)PermalinkCode du travail / Dalloz (2018)PermalinkContrats sur la recherche et l'innovation : Techniques contractuelles dans les sciences, la valorisation des résultats et les transferts de technologies Ed. 1 / Etienne VERGÈS / Dalloz (2018)PermalinkCyberdroit 2018/19 / Christiane FERAL-SCHUHL / Dalloz (2018)PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkInnovations en santé publique : Des données personnelles aux données massives (Big data) Ed. 1 / Christian HERVÉ / Dalloz (2018)PermalinkIntroduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil Ed. 17 / Jean-Luc AUBERT / Dalloz (2018)PermalinkPermalinkLe nouveau droit des obligations et des contrats 2019/2020 : Consolidations - Innovations - Perspectives Ed. 2 / François CHÉNEDÉ / Dalloz (2018)PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCommissaire de police. Officier de police. Officier de gendarmerie Ed. 7 / Frédéric DEBOVE / Dalloz (2017)PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDroit commercial : Actes de commerce - Commerçants Fonds de commerce Concurrence - Consommation Ed. 11 / Stéphane PIEDELIEVRE / Dalloz (2017)PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDroit de la responsabilité et des contrats 2018/2019 : Régimes d'indemnisation Ed. 11 / Dalloz (2017)PermalinkPermalink
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