| Titre : |
Code monétaire et financier 2025, annoté et commenté Ed. 15 |
| Type de document : |
e-book |
| Auteurs : |
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE |
| Editeur : |
Dalloz |
| Année de publication : |
2025 |
| ISBN/ISSN/EAN : |
9782247238071 |
| Note générale : |
copyrighted |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
Les + de l'édition 2025: - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...); - contenu numérique additionnel; - supplément en ligne inclus. L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants: - ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum); - décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs; - loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France; - ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs; - décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat; - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France; - loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances. |
| Nombre d'accès : |
Illimité |
| En ligne : |
https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88971418 |
| Permalink : |
https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611678 |
Code monétaire et financier 2025, annoté et commenté Ed. 15 / Dalloz (2025)
