Code civil 2023 / Laurent LEVENEUR / LEXISNEXIS (2022)

Titre : Code civil 2023 Type de document : Livre Auteurs : Laurent LEVENEUR (1959-....), Directeur de publication ; Jean-Jacques ANSAULT (1977-....), Auteur du commentaire ; Thomas GENICON (1977-....), Auteur du commentaire ; Charlotte GOLDIE-GENICON (1978-....), Auteur du commentaire ; Sabine MAZEAUD-LEVENEUR (19..-....), Auteur du commentaire ; Thomas PIAZZON (1978-....), Auteur du commentaire ; FRANCE Ministère de la culture et de la communication, Auteur ; LUCAS (1946-....), Auteur du commentaire ; Pierre CATALA (1930-2012), Préfacier, etc. Mention d'édition : 42ème éd. Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2022 Importance : 3587 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3698-1 Prix : 40 EUR Langues : Français (fre) Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569073

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
058160	346 COD	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Sorti jusqu'au 29/03/2024

Code civil / FRANCE, Ministère de la culture et de la communication / Paris : DALLOZ (2018)

Titre : Code civil Type de document : Livre Auteurs : FRANCE Ministère de la culture et de la communication, Auteur Mention d'édition : 117e édition Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2018 Collection : Codes Dalloz Importance : XXXIX-3095 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16859-0 Prix : 45 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management DROIT CIVIL Index. décimale : 323.55 DROIT CIVIL Résumé : Les + de l'édition 2018 : • la réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1er janvier 2017 ; • des textes très importants sur les successions ; • le préjudice écologique, tout nouveau dans le droit de la responsabilité ; • une profonde refonte de l'état civil : actes, registres, déclaration de naissance, changement de prénom, changement de sexe, PACS, mariage... ; • l'agent des suretés ; • et toujours le suivi de la réforme du droit des obligations : nouvelle présentation, nouveaux textes, bibliographie et jurisprudence nouvelles. • plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ; Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213503

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
J4874	323.55 FRA	Livre	Library Campus de Rouen	Salle de lecture	Exclu du prêt

Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2016 / FRANCE, Ministère de la culture et de la communication / LEXISNEXIS (2016)

Titre : Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2016 Type de document : Livre Auteurs : FRANCE Ministère de la culture et de la communication, Auteur Mention d'édition : 9e édition, [à jour au 28 janvier 2016] Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2016 Collection : Codes bleus poche Importance : LXXII-2119 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2467-4 Prix : 36 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT FISCAL ; FISCALITE DIRECTE ; FISCALITE INDIRECTE Résumé : Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ; de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; de l'ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=159023

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
046789	343.04/COD	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Exclu du prêt
046792	343.04/COD	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Exclu du prêt

Rapport annuel sur l'état de la France en 2014 / FRANCE, Ministère de la culture et de la communication / Paris : LES ED. DES JOURNAUX OFFICIELS (2014)

Titre : Rapport annuel sur l'état de la France en 2014 Type de document : Livre Auteurs : FRANCE Ministère de la culture et de la communication, Auteur Editeur : Paris : LES ED. DES JOURNAUX OFFICIELS Année de publication : 2014 Importance : 204 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-138652-5 Prix : 30,70 EUR Note générale : Bibliogr. p. 197-202 Langues : Français (fre) Mots-clés : Management POLITIQUE ECONOMIQUE ; ENVIRONNEMENT ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; SITUATION SOCIALE ; FRANCE Résumé : En 2014, ce rapport s'inspire du ressenti de nos concitoyens et de leurs principales préoccupations, et s'appuie notamment sur les indicateurs de développement durable pour analyser les différents enjeux, tant économiques, sociaux, qu'environnementaux auxquels notre pays est confronté. Les tendances croissantes à l'individualisme poussent notre assemblée à alerter les pouvoirs publics sur les fractures toujours plus importantes de notre société: un essoufflement économique et démographique du monde occidental, une polarisation due à un accroissement des inégalités, un rejet des prélèvements obligatoires ou encore des exclus toujours plus nombreux que ce soit en terme d'accès au logement ou au marché du travail. Entre la fin des politiques de rigueur et l'acquittement de l'impôt sur le revenu ne serait-ce que de manière symbolique par chaque citoyen, notre assemblée apporte des réponses pragmatiques à différents points de blocage identifiés. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156607

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
049013	330.944/FRA	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Exclu du prêt

Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social. Entreprendre autrement / FRANCE, Ministère de la culture et de la communication / Paris : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS (2013)

Titre de série : Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social Titre : Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire ; mandature 2010-2015 : séance du 22 janvier 2013 Type de document : Livre Auteurs : FRANCE Ministère de la culture et de la communication, Auteur ; Patrick LENANCKER, Éditeur scientifique ; Jean-Marc ROIRANT, Éditeur scientifique Editeur : Paris : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS Année de publication : 2013 Importance : 70 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-120909-1 Prix : 12.90 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management ECONOMIE MIXTE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Résumé : L’économie sociale et solidaire – mutuelles, coopératives, associations, fondations - s’affirme comme une économie d’utilité sociale, forte de valeurs, de pratiques propres et de statuts qui en définissent le périmètre, au service de l’intérêt collectif et de la cohésion sociale. L’avis du Conseil économique, social et environnemental, après avoir rappelé l’importance de la structuration du dialogue social dans l’économie sociale, formule ses propositions sur la la nécessaire modernisation du modèle coopératif, afin de faciliter la reprise d’entreprises - saines ou en difficultés - par leurs salariés. Le CESE fait également un certain nombre de propositions, destinées à favoriser la structuration locale des acteurs territoriaux de l’économie sociale et solidaire, particulièrement, en imaginant des modes de financement originaux. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=155223

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
045734	330.126/FRA	Livre	Library Campus de Reims	Salle de lecture	Exclu du prêt