| Résumé : |
Les plus de l’édition 2023 : - à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d’application du 30 décembre 2021 - l' historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Cette 32 ème édition du Code général des impôts est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. Le code est notamment à jour des textes suivants : code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d’application du 30 décembre 2021 loi de finances pour 2023 lois de finances rectificatives pour 2022 Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables , chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheCode général des impôts 2023, annoté Ed. 32 / Dalloz (2023)
Code général des impôts annoté / Paris : DALLOZ (2016)
