Le droit OHADA des sociétés coopératives / Jean GATSI / L'Harmattan (2011)  

Titre : Le droit OHADA des sociétés coopératives Type de document : e-book Auteurs : Jean GATSI Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2011 ISBN/ISSN/EAN : 9782296565449 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88909891 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531000

Le droit du sport / Jean GATSI / PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (2007)  

Titre : Le droit du sport Type de document : e-book Auteurs : Jean GATSI Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE Année de publication : 2007 ISBN/ISSN/EAN : 9782130565161 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Il existe un Code du sport dont la réglementation est complétée par celle du pouvoir sportif et le sport est également soumis aux règles générales du droit. Cet ouvrage fait la synthèse de toutes les règles concernant la vie sportive et montre comment le droit s'applique dans une discipline où se croisent État, collectivités territoriales, fédérations sportives et structures commerciales. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=http://www.cairn.info/numero.php?ID_NUMP [...] Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=162414