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Auteur François COLLART DUTILLEUL |
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Titre : Contrats civils et commerciaux Ed. 12 Type de document : e-book Auteurs : François COLLART DUTILLEUL Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : 9782247216772 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l’ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d’entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s’est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s’il relève encore de la théorie générale des obligations, il s’affirme chaque jour avec plus d’intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88954396 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584535 Le contrat. Droit des obligations / Jean-Luc AUBERT / Paris : DALLOZ (2017)
Titre : Le contrat. Droit des obligations Type de document : Livre Auteurs : Jean-Luc AUBERT, Auteur ; François COLLART DUTILLEUL, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2017 Importance : 168 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16166-9 Prix : 12,90 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
GESTION DE PATRIMOINE ; CONTRAT ; DROIT DES OBLIGATIONS ; DROIT CIVILRésumé : Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. À ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. Note de contenu : Bibliogr. p.25-26, p.157-158, Index Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215692 Autre formatExemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 055236 346.02/AUB Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible 055237 346.02/AUB Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde / François COLLART DUTILLEUL / Éditions Larcier (2013)
Titre : Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde Type de document : e-book Auteurs : François COLLART DUTILLEUL Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2013 ISBN/ISSN/EAN : 9782804469009 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : À partir de près de 270 entrées, ce dictionnaire présente un panorama des différents problèmes relatifs à la sécurité alimentaire mondiale, avec un accent particulier mais non exclusif sur les normes qui l’encadrent. La sécurité alimentaire est prise sous ses deux aspects quantitatif (sécurité des approvisionnements, accès à l’alimentation) et qualitatif (qualité sanitaire, qualité commerciale). Ces entrées ont été sélectionnées parce qu’elles permettent de mettre en lumière l’encadrement juridique international de la sécurité alimentaire et parce qu’elles identifient les différents problèmes liés à la production, au commerce local, régional et international des aliments, aux crises alimentaires et sanitaires, à la situation des pays en développement, etc. Ainsi trouvera-t-on, par exemple, une définition de « accaparement des terres », « agro-carburants », « aide alimentaire », « allergie alimentaire », « analyse des risques », « besoins fondamentaux », « commerce équitable », « Cycle de Doha», « droit à l’alimentation », « femmes », « investissements internationaux », « Organisation mondiale du commerce », « organisme génétiquement modifié », « principe de précaution », « protectionnisme », « réforme agraire », « responsabilité sociale des entreprises », « spéculation », « souveraineté alimentaire ». Avec une grande variété d’entrées à des niveaux d’approche différents, ce dictionnaire sera utile à tout public intéressé ou concerné par ces questions. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88896919 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511979
Titre : Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde Type de document : e-book Auteurs : François COLLART DUTILLEUL Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : À partir de près de 270 entrées, ce dictionnaire présente un panorama des différents problèmes relatifs à la sécurité alimentaire mondiale, avec un accent particulier mais non exclusif sur les normes qui l’encadrent. La sécurité alimentaire est prise sous ses deux aspects quantitatif (sécurité des approvisionnements, accès à l’alimentation) et qualitatif (qualité sanitaire, qualité commerciale). Ces entrées ont été sélectionnées parce qu’elles permettent de mettre en lumière l’encadrement juridique international de la sécurité alimentaire et parce qu’elles identifient les différents problèmes liés à la production, au commerce local, régional et international des aliments, aux crises alimentaires et sanitaires, à la situation des pays en développement, etc. Ainsi trouvera-t-on, par exemple, une définition de « accaparement des terres », « agro-carburants », « aide alimentaire », « allergie alimentaire », « analyse des risques », « besoins fondamentaux », « commerce équitable », « Cycle de Doha», « droit à l’alimentation », « femmes », « investissements internationaux », « Organisation mondiale du commerce », « organisme génétiquement modifié », « principe de précaution », « protectionnisme », « réforme agraire », « responsabilité sociale des entreprises », « spéculation », « souveraineté alimentaire ». Avec une grande variété d’entrées à des niveaux d’approche différents, ce dictionnaire sera utile à tout public intéressé ou concerné par ces questions. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88896919 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539613
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