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Travailleurs détachés et mis à disposition : Droits belge, européen et international / Charles-Éric CLESSE / Éditions Larcier (2015)
Titre : Travailleurs détachés et mis à disposition : Droits belge, européen et international Type de document : e-book Auteurs : Charles-Éric CLESSE Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2015 ISBN/ISSN/EAN : 9782804473648 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit.Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale.Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88884658 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511615 Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de déclaration fiscale / Hugues LAMON / Éditions Larcier (2013)
Titre : Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de déclaration fiscale Type de document : e-book Auteurs : Hugues LAMON Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2013 ISBN/ISSN/EAN : 9782804463755 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les relations étroites qui gouvernent le paysage fiscal et comptable belge sont entrées aujourd’hui dans une phase d’évolution nouvelle suite à l’irruption des normes IAS/IFRS. à terme, la question de la « connexion-déconnexion » des normes comptables et fiscales devra être traitée par le législateur belge et/ou européen. Dans ce contexte particulier, la troisième édition du présent ouvrage analyse les règles d’évaluation comptables prescrites par le droit des comptes annuels et les normes IAS/IFRS ainsi que les règles fiscales sur la base du schéma des comptes annuels. Cet ouvrage, initialement destiné aux étudiants de la Solvay Business School, a également pour objet d’offrir aux praticiens de la fiscalité, juristes, comptables et gestionnaires d’entreprises un support pratique permettant d’apprécier les questions comptables et fiscales liées aux opérations réalisées par une société belge dans tous les aspects de la vie des affaires tout en constituant une source de références utiles dans chacune des matières traitées (ex. avis CNC, normes IAS/IFRS, jurisprudence fiscale, etc.). Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88897051 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517081
Titre : Contentieux successoral Type de document : e-book Auteurs : Alexandra DEMORTIER Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2013 ISBN/ISSN/EAN : 9782804467074 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Au cœur de cette « subversion complète » d’un microcosme familial face au silence indifférent du monde, peuvent se métastaser des conflits humains protéiformes et complexes, dont le décès est le catalyseur.Le notaire ou l’avocat qui reçoit à sa consultation des hommes et des femmes déjà endeuillés, qui doivent en sus faire face à un conflit né à l’occasion de ce décès, ont un rôle fondamental à jouer. Ces affaires sont d’une nature très particulière, qui mêle subtilement les affects au patrimoine, les tensions intrafamiliales aux enjeux financiers. Le praticien de cette matière est un funambule qui doit aider son mandant à progresser avec stratégie sur le fil ténu de la raison, avec une maîtrise aigue des règles de fond et de procédure.Ce livre vous invite à suivre le chemin de ces funambules, pour découvrir les écueils juridiques des conflits successoraux et pouvoir ainsi les mieux contourner.Les auteurs sont tous praticiens expérimentés de la matière, et ont étudié les problèmes épineux, civils et fiscaux, posés aux successibles dès l’ouverture d’une succession, la question complexe du rapport des libéralités et du rapport de dettes, le célèbre mais méconnu recel successoral, le nouveau régime successoral des assurances-vie, les hypothèses de libéralités consenties en usufruit ou en rente viagère, la notion très fine de consentement dans le cadre des libéralités, les actualités brûlantes des incapacités de recevoir une libéralité, ainsi que la controverse toujours vive relative aux créanciers de frais funéraires. A la fin du chemin, un florilège de questions ponctuelles et précises relatives à la procédure judiciaire des conflits successoraux est offert en feu d’artifice final. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88885040 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511638 Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde / François COLLART DUTILLEUL / Éditions Larcier (2013)
Titre : Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde Type de document : e-book Auteurs : François COLLART DUTILLEUL Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2013 ISBN/ISSN/EAN : 9782804469009 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : À partir de près de 270 entrées, ce dictionnaire présente un panorama des différents problèmes relatifs à la sécurité alimentaire mondiale, avec un accent particulier mais non exclusif sur les normes qui l’encadrent. La sécurité alimentaire est prise sous ses deux aspects quantitatif (sécurité des approvisionnements, accès à l’alimentation) et qualitatif (qualité sanitaire, qualité commerciale). Ces entrées ont été sélectionnées parce qu’elles permettent de mettre en lumière l’encadrement juridique international de la sécurité alimentaire et parce qu’elles identifient les différents problèmes liés à la production, au commerce local, régional et international des aliments, aux crises alimentaires et sanitaires, à la situation des pays en développement, etc. Ainsi trouvera-t-on, par exemple, une définition de « accaparement des terres », « agro-carburants », « aide alimentaire », « allergie alimentaire », « analyse des risques », « besoins fondamentaux », « commerce équitable », « Cycle de Doha», « droit à l’alimentation », « femmes », « investissements internationaux », « Organisation mondiale du commerce », « organisme génétiquement modifié », « principe de précaution », « protectionnisme », « réforme agraire », « responsabilité sociale des entreprises », « spéculation », « souveraineté alimentaire ». Avec une grande variété d’entrées à des niveaux d’approche différents, ce dictionnaire sera utile à tout public intéressé ou concerné par ces questions. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88896919 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511979 Le management des prisons : Vers une gestion des risques et une responsabilisation des détenus ? / Gaëtan CLIQUENNOIS / Éditions Larcier (2013)
Titre : Le management des prisons : Vers une gestion des risques et une responsabilisation des détenus ? Type de document : e-book Auteurs : Gaëtan CLIQUENNOIS Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2013 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage met à l’épreuve l’hypothèse du succès croissant de la gestion actuarielle des risques et la thématique de la responsabilisation. Il revient sur les différents énoncés de ces deux notions, sur leurs sources et origines intellectuelles ainsi que sur les différents champs du domaine social et pénal auxquels s’appliquerait cette hypothèse. Les prisons constituent l’un des principaux champs d’application de la gestion des risques et de la responsabilisation. L’ouvrage propose ensuite de discuter de la pertinence et de la validité de cette hypothèse à partir d’un matériau juridique pénitentiaire français constitué de trois domaines décisionnels majeurs : - L’affectation des détenus ; - L’allocation du travail aux détenus ; - Les décisions disciplinaires. L’étude de ces trois domaines décisionnels permet de jauger la pertinence de l’hypothèse en précisant sa portée et ses conditions d’existence. L’ouvrage intéressera les travailleurs de l’administration pénitentiaire, magistrats et avocats pénalistes, membres du conseil de l’Europe, criminologues, universitaires et étudiants. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88897250 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540724 Le management des prisons : Vers une gestion des risques et une responsabilisation des détenus ? / Gaëtan CLIQUENNOIS / Éditions Larcier (2013)PermalinkPermalink
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