| Titre : |
Droit civil Les obligations |
| Type de document : |
Livre |
| Auteurs : |
Yvaine BUFFELAN-LANORE, Auteur ; Virginie LARRIBAU-TERNEYRE, Auteur |
| Mention d'édition : |
15e éd. |
| Editeur : |
Paris : SIREY |
| Année de publication : |
2017 |
| Importance : |
1208 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-16097-6 |
| Prix : |
39 EUR |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Management
CONTRAT ; DROIT DES OBLIGATIONS ; MANDAT
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| Résumé : |
Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations. L'ordonnance n 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, est donc au cœur de cette 15e édition. L'ouvrage, intégralement réécrit, intègre l'ensemble de cette réforme qui traite aussi des quasi-contrats. L'ouvrage comprend également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie et ouvert à la consultation publique le 29 avril 2016, ainsi que les lois les plus récentes, comme la loi du 8 août 2016 qui introduit dans le Code civil un chapitre consacré à la réparation du préjudice environnemental. |
| Note de contenu : |
Bibliogr. p.1137-1138, Index |
| Permalink : |
https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215704 |
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Droit civil Les obligations / Paris : SIREY (2017)
