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Auteur Hugues RABAULT |
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La constitution financière de la France : Sources fondamentales du droit des finances publiques / Hugues RABAULT / L'Harmattan (2020)
Titre : La constitution financière de la France : Sources fondamentales du droit des finances publiques Type de document : e-book Auteurs : Hugues RABAULT Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782343213873 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France. Il s'agit d'une introduction synthétique au droit français des finances publiques. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88918739 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538382 L'Ordolibéralisme, aux origines de l'École de Fribourg-En-Brisgau / Hugues RABAULT / L'Harmattan (2016)
Titre : L'Ordolibéralisme, aux origines de l'École de Fribourg-En-Brisgau Type de document : e-book Auteurs : Hugues RABAULT Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 ISBN/ISSN/EAN : 9782343091204 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88839779 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=473455
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