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Contrôle urssaf : subir ou agir ? : Les acteurs du contrôle urssaf - les différents types de contrôle - les conséquences et les suites Ed. 3 / François TAQUET / Gereso (2024)
Titre : Contrôle urssaf : subir ou agir ? : Les acteurs du contrôle urssaf - les différents types de contrôle - les conséquences et les suites Ed. 3 Type de document : e-book Auteurs : François TAQUET Editeur : Gereso Année de publication : 2024 ISBN/ISSN/EAN : 9791039705714 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Chaque année, les 1 500 inspecteurs et les 220 contrôleurs des URSSAF diligentent plus de 79 000 contrôles, dont 32 000 sur pièces.Globalement, plus de 50 % des cotisations déclarées ont été vérifiées ces quatre dernières années. Si on poursuit ces statistiques, 7 contrôles comptables d’assiette sur 10 donnent lieu à régularisation, et 9 sur 10 dans les entreprises de plus de 250 salariés.Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés !Pourtant, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaître leurs droits et leurs obligations.Agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation et du contentieux.À l’appui des textes et jurisprudences, l’auteur décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, les suites et possibilités de recours du débiteur.Ce guide 100 % opérationnel vous permettra d’anticiper et d’aborder sereinement un éventuel contrôle URSSAF. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88955036 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584901 Départs négociés et ruptures conventionnelles : La rupture amiable - la rupture conventionnelle individuelle et collective - la transaction Ed. 8 / François TAQUET / Gereso (2024)
Titre : Départs négociés et ruptures conventionnelles : La rupture amiable - la rupture conventionnelle individuelle et collective - la transaction Ed. 8 Type de document : e-book Auteurs : François TAQUET Editeur : Gereso Année de publication : 2024 ISBN/ISSN/EAN : 9791039705622 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu’il s’agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres.En 2008, 30 000 ruptures conventionnelles avaient été signées. En 2022, le dispositif a été utilisé près de 500 000 fois...Comment expliquer ce phénomène ? Le souhait pour l’employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l’assurance chômage ou l’intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige...Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier.Actualisé, pratique et opérationnel, ce guide vous présente les outils réglementaires pour mener à bien vos négociations à l’amiable.Salariés, employeurs, services RH... cet ouvrage vous permettra de connaître vos droits et obligations pour maîtriser toutes les subtilités des départs négociés et des ruptures conventionnelles. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88950337 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583604 Le contrat de travail en pratique : Contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel... Ed. 2 / François TAQUET / Gereso (2023)
Titre : Le contrat de travail en pratique : Contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel... Ed. 2 Type de document : e-book Auteurs : François TAQUET Editeur : Gereso Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : 9791039705219 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Entre ce que le droit du travail semble permettre et les restrictions imposées par la jurisprudence, rédiger un contrat de travail n'est pas toujours chose facile ! Ce livre a pour ambition de présenter une synthèse sur le droit applicable en matière de contrat à durée indéterminée, de contrat à temps partiel, de contrat de travail intermittent et d'apprentissage, de contrat à durée déterminée.Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Quelles sont les clauses du CDI ? Quelle est la durée minimum et maximum d'un temps partiel ? Quelles sont les conditions de mise en oeuvre d'un contrat de travail intermittent ? Comment rompre un CDD ?Employeurs, gestionnaires RH ou salariés, cet ouvrage 100 % opérationnel vous accompagnera dans la rédaction et la compréhension de vos contrats de travail. Rédigé dans un style simple et accessible, ce guide actualisé vous présente un panorama complet sur la législation en vigueur et sur ce qui a changé depuis les ordonnances Macron, afin que nul ne soit lésé dans ses droits. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88947484 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581569 Contrôle URSSAF : subir ou agir ? : Les acteurs du contrôle URSSAF - Les différents types de contrôle - Les conséquences et les suites Ed. 2 / François TAQUET / Gereso (2021)
Titre : Contrôle URSSAF : subir ou agir ? : Les acteurs du contrôle URSSAF - Les différents types de contrôle - Les conséquences et les suites Ed. 2 Type de document : e-book Auteurs : François TAQUET Editeur : Gereso Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 9782378904487 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Chaque année, l’URSSAF collecte 486 milliards d’euros. À titre de comparaison, la TVA, l’impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l’État 328 milliards d’euros. C’est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public… Dans le même temps, l’URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l’administration fiscale. Et plus de 60?% des contrôles aboutissent à un redressement. Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés ! Pourtant, seulement 27?% des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaître leurs droits et obligations. 100 % opérationnel, ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux. À l’appui des textes et de la jurisprudence, agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les recours du débiteur. L’auteur propose un panorama complet sur le contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88909269 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=530285 L'essentiel des ordonnances Macron : Ce que les ordonnances Macron vont changer dans les rapports employeurs-salariés Ed. 1 / François TAQUET / Gereso (2018)
Titre : L'essentiel des ordonnances Macron : Ce que les ordonnances Macron vont changer dans les rapports employeurs-salariés Ed. 1 Type de document : e-book Auteurs : François TAQUET Editeur : Gereso Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782359535587 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88856204 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480931 Les statuts des agents de la Fonction publique : Gérer les carrières des agents titulaires et contractuels Ed. 2 / François TAQUETPermalink
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