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La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Etude 2019 / COUR DE CASSATION / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2020)
Titre : La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Etude 2019 Type de document : e-book Auteurs : COUR DE CASSATION Editeur : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782111571136 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La propriété s’inscrit, dans nos sociétés occidentales, comme le grand paradigme du lien qu’entretiennent les personnes avec les choses. Elle s’impose comme l’un des piliers du pacte social et du fonctionnement de l’économie de marché. Les contributions qui émaillent l’Étude 2019 de la Cour de cassation mettent en avant les arrêts de la Cour les plus récents en matière de propriété et témoignent des directions à l’oeuvre dans sa jurisprudence. Précisément, elles illustrent la tension contemporaine majeure, autour de laquelle l’Étude a été construite (ce qui laisse en conséquence dans l’ombre, de façon assumée, d’autres pans du droit relatif à la propriété qui auraient eu vocation à s’y trouver, tels que la preuve de la propriété ou ses modes d’acquisition et de transfert) : d’un côté, la propriété reste ce solide archétype qui tend à attraire tout rapport des humains aux éléments de valeur, avec pour conséquence de minimiser les interrogations sur la légitimité de son expansion à de nouveaux objets, notamment intangibles ou relevant de la sphère du vivant ; d’un autre côté, sa puissance se nuance toujours plus. Cette tension n’est pas nouvelle et a déjà été maintes fois relevée. Elle n’en connaît pas moins de multiples facteurs de renouvellement. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88897958 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513335
Titre : Rapport annuel 2019 : Cour de cassation Type de document : e-book Auteurs : COUR DE CASSATION Editeur : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782111571143 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : LIVRE 1 DISCOURS LIVRE 2 SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES LIVRE 3 JURISPRUDENCE DE LA COUR LIVRE 4 ACTIVITÉ DE LA COUR LISTE DES ABRÉVIATIONS TABLE DES MATIÈRES Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88909316 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=529097
Titre : Rapport annuel 2017 Type de document : e-book Auteurs : COUR DE CASSATION Editeur : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782111456709 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le rapport 2017 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé. Il présente également de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88868664 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485317
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