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Auteur Mélanie MONTEILLET GEFFROY |
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Les contrats immobiliers : Formalités et nouvelles dispositions loi ALUR, Loi Macron Ed. 2 / Mélanie MONTEILLET GEFFROY / Arnaud Franel éditions (2022)
Titre : Les contrats immobiliers : Formalités et nouvelles dispositions loi ALUR, Loi Macron Ed. 2 Type de document : e-book Auteurs : Mélanie MONTEILLET GEFFROY Editeur : Arnaud Franel éditions Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782895092063 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Contrat classique, la vente immobilière obéit malgré tout à des règles juridiques, fiscales et administratives très précises. Ce manuel a pour but de retracer le circuit d’un acte de vente immobilière depuis la conclusion du contrat de mandat pour la mise en vente d’un bien jusqu’à la remise du titre de propriété après la publication de l’acte authentique au service de publicité foncière. Il énonce toutes les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière. Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : contrat de mandat, promesse unilatérale de vente, compromis, contrat de réservation, contrat de vente en l’état futur d’achèvement, contrat de vente d’un bien en copropriété, contrat de prêt immobilier, contrat d’assurance habitation, contrat de bail d’habitation, opération de lotissement (nouveauté) ainsi que la fiscalité s’y rattachant. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88946016 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580481
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