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Auteur Antoine MALGOYRE |
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Titre : Montages juridiques et habileté fiscale Ed. 4 Type de document : e-book Auteurs : Antoine MALGOYRE Editeur : GUALINO Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : 9782297176828 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Véritable guide de l'abus de droit et des erreurs à éviter en matière fiscale À l'heure du « mini-abus de droit fiscal », de la déclaration de certains montages fiscaux transfrontaliers, de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l'Administration fiscale, de la multiplication des clauses dites « anti-abus », générales ou spécifiques, de la sanction des professionnels qui conseillent certains montages fiscaux ou des recommandations BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et de publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années. Cet ouvrage permet aux acteurs du droit fiscal de comprendre la ligne jaune entre l'optimisation fiscale et l'abus de droit fiscal ou la fraude fiscale. Points forts Chaque montage contient une description chronologique retraçant la « voie non optimisante » et la « voie optimisante » d'un point de vue uniquement fiscal Chaque montage contient un schéma explicatif facilitant la compréhension et reprenant les étapes du raisonnement Enfin, l'ouvrage explicite les « indices » ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages L'ouvrage contient 150 montages qui s'appuient sur les avis du Comité de l'abus de droit fiscal (750 avis), les rapports annuels de TRACFIN, les recommandations BEPS et l'ensemble des textes juridiques et réglementaires en vigueur L'ouvrage a été coécrit par deux avocats fiscalistes spécialisés en contentieux Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88946171 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580489 L'essentiel de la fiscalité en outre-mer : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte / Antoine MALGOYRE / Dunod (2022)
Titre : L'essentiel de la fiscalité en outre-mer : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte Type de document : e-book Auteurs : Antoine MALGOYRE Editeur : Dunod Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782100839209 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Pour une grande majorité des contribuables, le système français estperçu comme une véritable jungle fiscale. Le Code général des impôtsprévoit en effet un certain nombre de dispositifs relatifs notammentà des réductions, des abattements ou des exonérations d’imposition,mais applicables sous certaines conditions uniquement. De surcroît,des règles spécifiques s’appliquent en Outre-mer, affectant ainsi lescontribuables ultramarins et les entreprises implantées sur place.Quel crédit d’impôt s’applique si votre entreprise investit dans le logement social à Mayotte ?À quelle imposition êtes-vous soumis si vous résidez à La Réunion ?De quel avantage fiscal pouvez-vous bénéficier en investissant en Martinique ?Quelles sont les activités soumises à l’octroi de mer en Guyane ?Cet ouvrage répertorie l’ensemble des dispositifs fiscaux spécifiques intervenanten Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte. Il rappelle d’abord les règles en vigueur en France métropolitaine, puis précise les spécificités et les conditions d’application de chaque dispositif ultramarin.Les entreprises ou particuliers domiciliés Outre-mer ou souhaitant y investir, ainsi que les entreprises métropolitaines traitant régulièrement avec des fournisseurs, des prestataires ou des clients ultramarins, y trouveront toutes les subtilités des systèmes en vigueur et découvriront en outre les nombreuses opportunités de défiscalisation dont ils peuvent profiter. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88931840 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=555038
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