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Auteur Yves-Henri LELEU |
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Titre : Droit patrimonial des couples Type de document : e-book Auteurs : Yves-Henri LELEU Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2015 ISBN/ISSN/EAN : 9782804475475 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s’est enrichi d’une jurisprudence créative.La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d’inspirer ces démarches.Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l’union libre. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88884796 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511627
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