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Auteur François TERRE |
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Titre : Droit civil Les obligations Ed. 13 Type de document : e-book Auteurs : François TERRE Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247219513 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : L’obligation est un lien de droit permettant au créancier d’exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d’obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt… Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d’accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l’ampleur des dommages et l’exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c’est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. L’ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles. On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l’actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l’intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l’incidence du cas de force majeure. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939552 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566010 Introduction générale au droit / François TERRE / DALLOZ (EDITIONS) (2015)
Titre : Introduction générale au droit Type de document : Livre Auteurs : François TERRE Mention d'édition : 10e éd. 2015 Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2015 Collection : Précis Dalloz Importance : XI-636 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15304-6 Prix : 33 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROITRésumé : Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l ensemble des règles et les comportements des particuliers se nouent des relations étroites, constantes, réciproques. Quand et comment le droit existe-t-il dans le groupe social ? Quel est le critère du juridique ? Quels sont les divers systèmes de droit, les divisions des branches du droit droit national, communautaire ou international, droit privé ou droit public, les diverses juridictions ? Et qu est-ce qui fonde tout cela : le divin, la raison, la volonté, la force ? Quelle est la place de la communauté des juristes ? D’où la réflexion première sur l existence du droit.
La suite concerne, envisagées distinctement, ses composantes, autrement dit ce que l on entend habituellement quand on parle des sources du droit. Trois chemins sont empruntés : celui de la norme loi, principe, celui du jugement, celui des pratiques. Vient alors, par effet de symbiose, la réalisation du droit. Comment s opère l insertion de celui-ci dans le réel ? Questions de connaissance, d assimilation, d application dans l espace, dans le temps , d interprétation du droit, du fait , de preuve du droit, du fait, de l acte (y compris sous forme électronique) , de procèsPermalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157889 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 049604 340/TER Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible Droit civil - Les personnes : Personnalité - Incapacité - Protection Ed. 8 / François TERRE / Dalloz (2012)
Titre : Droit civil - Les personnes : Personnalité - Incapacité - Protection Ed. 8 Type de document : e-book Auteurs : François TERRE Editeur : Dalloz Année de publication : 2012 ISBN/ISSN/EAN : 9782247106721 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88817787 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466748 EIRL / LEXISNEXIS LITEC (2010)
Titre : EIRL : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Type de document : Livre Auteurs : François TERRE, Éditeur scientifique Editeur : LEXISNEXIS LITEC Année de publication : 2010 Collection : Droit 360° Importance : XIII-300 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1478-1 Prix : 70 € Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
ENTREPRISE INDIVIDUELLE ; DROIT
Delphes
SOCIETE UNIPERSONNELLEPermalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=151636 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 037640 346.065/EIR Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible Droit civil / François TERRE / DALLOZ (EDITIONS) (2005)
Titre : Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités Type de document : Livre Auteurs : François TERRE ; Dominique FENOUILLET Mention d'édition : 7e éd. Editeur : DALLOZ (EDITIONS) Année de publication : 2005 Collection : Précis Dalloz Importance : 1382 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04109-1 Prix : 39 € Note générale : Index p. 1325-1358 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Management
FAMILLE ; RESPONSABILITE CIVILE ; DROIT DES PERSONNES ; DROIT CIVILPermalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=148016 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 020212 346/TER Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
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