Détail de l'auteur
Auteur CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Recueil des obligations déontologiques des magistrats / CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM) / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2020)
Titre : Recueil des obligations déontologiques des magistrats Type de document : e-book Auteurs : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM) Editeur : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782111459908 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La présente édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats est issue des travaux conduits par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. Se substituant à la première version du Recueil publiée en 2010, elle offre une vision renouvelée de la déontologie. Conformément au souhait du législateur organique, ce recueil ne constitue pas un code de déontologie mais un guide à l’intention des juges et procureurs résumant les grands principes – indépendance, impartialité, intégrité, loyauté, conscience professionnelle, dignité, respect et attention portés à autrui, réserve et discrétion – devant structurer leur comportement. Une annexe regroupe, de façon thématique, un ensemble de bonnes pratiques, de commentaires, d’orientations et de recommandations, destinés à guider la réflexion déontologique des magistrats. Ce recueil se veut un outil pratique à l’intention tant des professionnels de justice que du grand public. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88897965 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513937
LIBRARY - Campus Rouen
NEOMA Business School
pmb
-
59 Rue Taittinger, 51100 Reims
-
00 33 (0)3 26 77 46 15
Library Campus Reims
-
1 Rue du Maréchal Juin, BP 215
76825 Mont Saint Aignan cedex -
00 33 (0)2 32 82 58 26