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Auteur Cyril CHAPON |
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Titre : Le droit de la construction au Luxembourg Type de document : e-book Auteurs : Cyril CHAPON Editeur : Éditions Larcier Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782879981888 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Dans cet ouvrage, l‘auteur brosse un tableau complet et actuel du droit de la construction au Luxembourg. À partir d’une analyse fouillée du contrat d’entreprise, il détaille les obligations des constructeurs et du maître d’ouvrage pour procéder ensuite à une analyse détaillée du régime de la responsabilité du constructeur. Suit l’analyse du régime de la vente en l’état futur d’achèvement laquelle renvoie en partie aux articles régissant la responsabilité des constructeurs. Une attention particulière est accordée à la responsabilité du constructeur dans ses relations avec les tiers, que ce soit au niveau des troubles de voisinage ou de la servitude de tour d’échelle. Avant de terminer son ouvrage avec une analyse complète des obligations et de la responsabilité des architectes et ingénieurs, il présente les caractéristiques du contrat de la vente sous l’angle de la vente immobilière. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902342 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518911
Titre : Le droit de la construction au Luxembourg Type de document : e-book Auteurs : Cyril CHAPON Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Dans cet ouvrage, l‘auteur brosse un tableau complet et actuel du droit de la construction au Luxembourg. À partir d’une analyse fouillée du contrat d’entreprise, il détaille les obligations des constructeurs et du maître d’ouvrage pour procéder ensuite à une analyse détaillée du régime de la responsabilité du constructeur. Suit l’analyse du régime de la vente en l’état futur d’achèvement laquelle renvoie en partie aux articles régissant la responsabilité des constructeurs. Une attention particulière est accordée à la responsabilité du constructeur dans ses relations avec les tiers, que ce soit au niveau des troubles de voisinage ou de la servitude de tour d’échelle. Avant de terminer son ouvrage avec une analyse complète des obligations et de la responsabilité des architectes et ingénieurs, il présente les caractéristiques du contrat de la vente sous l’angle de la vente immobilière. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88902342 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540665
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