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Auteur Jacques-Henri STAHL |
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Code des relations entre le public et l'administration 2023, annoté et commenté Ed. 7 / Jacques-Henri STAHL / Dalloz (2022)
Titre : Code des relations entre le public et l'administration 2023, annoté et commenté Ed. 7 Type de document : e-book Auteurs : Jacques-Henri STAHL Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214310 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les plus de l'édition 2023 : - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. Le Code des relations entre le public et l’administration 2023 est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations ; - la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique ; - l’ordonnance du 7 octobre 2021 relatif à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939505 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565975
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