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Auteur Marie-Emma BOURSIER |
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Titre : Code de la compliance 2023, annoté et commenté Ed. 3 Type de document : e-book Auteurs : Marie-Emma BOURSIER Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214235 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les + de l’édition 2023 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants: - document-cadre de l’Autorité de la concurrence du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence; - loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte; - décret du 18 février et arrêté du 7 mars 2022 relatifs à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères; - guide pratique AFA d'avril 2022 sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise; - guide pratique AFA de février 2022 sur le dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics; - loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire; - lignes directrices de l'ACPR de décembre 2021 sur l'identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle; - guide pratique de l'AFA de décembre 2021 Anticorruption à destination des PME et des petites ETI; - recommandation de l’OCDE du 26 novembre 2021 destinée à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales; - guide pratique de l'AFA de novembre 2021 relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939587 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566027
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