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Auteur Charles COLOMAR |
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La restitution des biens publics culturels aux États étrangers / Charles COLOMAR / L'Harmattan (2022)
Titre : La restitution des biens publics culturels aux États étrangers Type de document : e-book Auteurs : Charles COLOMAR Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782140270987 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation. La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et l'approche domaniste. L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux États étrangers. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88936076 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558354
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