Détail de l'auteur
Auteur Patrick GÉRARD |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Pratique du droit de l'urbanisme : Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel Ed. 7 / Patrick GÉRARD / EYROLLES (2022)
Titre : Pratique du droit de l'urbanisme : Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel Ed. 7 Type de document : e-book Auteurs : Patrick GÉRARD Editeur : EYROLLES Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782212676792 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore la nécessaire prise en compte de nouveaux objectifs environnementaux, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et du nouvel objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN). l'appui d'illustrations concrètes et de jurisprudences récentes, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions.Sommaire : Urbanisme réglementaire: Règles imposées aux communes et intercommunalités (lois, règlements, SRADDET), règles choisies (SCoT, PLUi, PLU); Urbanisme individuel (permis de construire, autres décisions individuelles); Urbanisme opérationnel (acquisition foncière, opérations d'aménagement). Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88937901 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=562188
LIBRARY - Campus Rouen
NEOMA Business School
pmb
-
59 Rue Taittinger, 51100 Reims
-
00 33 (0)3 26 77 46 15
Library Campus Reims
-
1 Rue du Maréchal Juin, BP 215
76825 Mont Saint Aignan cedex -
00 33 (0)2 32 82 58 26