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Auteur Julie GROFFE-CHARRIER |
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Code de la propriété intellectuelle 2022, Annoté et commenté Ed. 22 / Julie GROFFE-CHARRIER / Dalloz (2022)
Titre : Code de la propriété intellectuelle 2022, Annoté et commenté Ed. 22 Type de document : e-book Auteurs : Julie GROFFE-CHARRIER Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214518 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les + de l’édition 2022 : - Commentaires à jour des dernières réformes - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L’ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. C ette 22e édition est à jour notamment de : - l’ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive « DAMUN » du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; - l’ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive « CabSat2 » du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939448 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565777
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