Détail de l'auteur
Auteur Caroline CHAMARD-HEIM |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Les grandes décisions du droit administratif des biens Ed. 4 / Caroline CHAMARD-HEIM / Dalloz (2022)
Titre : Les grandes décisions du droit administratif des biens Ed. 4 Type de document : e-book Auteurs : Caroline CHAMARD-HEIM Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247215157 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s’y ajoutent, aujourd’hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L’ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l’acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L’utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics , sont également exposés. Cette 4 e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939487 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565961
LIBRARY - Campus Rouen
NEOMA Business School
pmb
-
59 Rue Taittinger, 51100 Reims
-
00 33 (0)3 26 77 46 15
Library Campus Reims
-
1 Rue du Maréchal Juin, BP 215
76825 Mont Saint Aignan cedex -
00 33 (0)2 32 82 58 26