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Auteur Sabine BERTOLASO |
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Code de la construction et de l'habitation 2022, annoté et commenté Ed. 29 / Sabine BERTOLASO / Dalloz (2022)
Titre : Code de la construction et de l'habitation 2022, annoté et commenté Ed. 29 Type de document : e-book Auteurs : Sabine BERTOLASO Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214198 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Toutes les dispositions relatives au droit de la construction et de l'habitation, à jour de la loi contre le dérèglement climatique Les plus de l'édition 2022 : - À jour de la loi contre le dérèglement climatique ; - Vaste commentaire explicatif ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L’édition 2022 du Code de la construction et de l’habitation est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d’un vaste commentaire explicatif et d’une abondante jurisprudence, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l’impact de ces nombreuses réformes et pratiques. Il est notamment à jour de : - La loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la resilience face à ses effets ; - Le décret n° 2021-872 de recodification de la partie réglementaire du livre I er du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet equivalent. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939534 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565998
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