Détail de l'auteur
Auteur Marie-Cécile FORGEARD |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Titre : Liquidation des successions 2023/2024 Ed. 6 Type de document : e-book Auteurs : Marie-Cécile FORGEARD Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247211340 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les plus de cette 6e édition : - partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale) - partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions) - plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l’objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants. Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions , cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l’ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l’application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu’aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l’indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots). La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés , points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l’ouvrage. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939542 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566005
LIBRARY - Campus Rouen
NEOMA Business School
pmb
-
59 Rue Taittinger, 51100 Reims
-
00 33 (0)3 26 77 46 15
Library Campus Reims
-
1 Rue du Maréchal Juin, BP 215
76825 Mont Saint Aignan cedex -
00 33 (0)2 32 82 58 26