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Auteur Frédéric ARBELLOT |
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Titre : Droit et pratique des voies d'exécution 2022/23 Ed. 10 Type de document : e-book Auteurs : Frédéric ARBELLOT Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247198351 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances . À jour des réformes intervenues jusqu'au 1er janvier 2022 : notamment : - l’ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et ses décrets d’application du 29 décembre 2021, - le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice, - la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers. Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939543 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566006
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