Détail de l'auteur
Auteur Ludovic AYRAULT |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Titre : Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté Ed. 29 Type de document : e-book Auteurs : Ludovic AYRAULT Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214471 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les + de l’édition 2022 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 29 ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2022 Le texte du code officiel - intitulé L ivre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d’autres textes complémentaires non codifiés. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939544 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566007
LIBRARY - Campus Rouen
NEOMA Business School
pmb
-
59 Rue Taittinger, 51100 Reims
-
00 33 (0)3 26 77 46 15
Library Campus Reims
-
1 Rue du Maréchal Juin, BP 215
76825 Mont Saint Aignan cedex -
00 33 (0)2 32 82 58 26