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Auteur Isabelle COUTURIER |
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Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté Ed. 42 / Isabelle COUTURIER / Dalloz (2022)
Titre : Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté Ed. 42 Type de document : e-book Auteurs : Isabelle COUTURIER Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214549 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les + de l'édition 2022 : - À jour de la loi Climat et résilience ; - Inclus : le Code forestier ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification. La 42 e édition est à jour : - de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique , - des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés , - du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées , - de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs, - de l’ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles , - de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles - de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939569 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566020
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