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Auteur Dave GUÉNETTE |
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Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : Perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse / Dave GUÉNETTE / PRESSES DE L'UNIVERSITÉ LAVAL (2023)
Titre : Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : Perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse Type de document : e-book Auteurs : Dave GUÉNETTE Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITÉ LAVAL Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : 9782763757667 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Procéder à la révision de sa constitution est parmi les actes les plus importants auxquels peut s’adonner une société démocratique. La nature capitale des règles que contient ce contrat social, l’omniprésence du droit constitutionnel dans la vie institutionnelle et citoyenne et le symbolisme presque transcendant d’une loi fondamentale font effectivement de sa modification une entreprise potentiellement lourde de conséquences. Si cela est vrai dans n’importe quel État, ça l’est davantage dans une société fragmentée, c’est-à-dire dans une société où cohabitent, par exemple, divers groupes linguistiques ou différentes communautés politiques. C’est précisément l’enjeu qui nous intéresse dans le présent ouvrage : celui de la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées. Pour nous pencher sur cette problématique, nous mobilisons le cadre théorique que permet le fédéralisme consociatif, de même qu’une approche comparative entre les systèmes constitutionnels de la Belgique, du Canada et de la Suisse, trois exemples types de sociétés démocratiques fragmentées. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88943153 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=577874
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