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Auteur Eric CHEVRIER |
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Titre : Code de commerce 2023, annoté Ed. 118 Type de document : e-book Auteurs : Eric CHEVRIER Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214204 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les + de l'édition 2023 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Contenus additionnels en ligne. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce 2023 Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et textes d'application du 26 avril, 28 avril et 12 mai 2022; - la loi de finances pour 2022; - décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes; - loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGalim 2); - décrets du 16 octobre et arrêté du 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise; - loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances; - ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce; - ordonnance du 15 septembre et décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés; - ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises. Ce code de commerce est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939460 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565942 Code de la consommation 2018 / Yves PICOD / Paris : DALLOZ (2017)
Titre : Code de la consommation 2018 : annonté et commenté Type de document : Livre Auteurs : Yves PICOD ; Nathalie PICOD ; Eric CHEVRIER Mention d'édition : 22e éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 2509 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16857-6 Prix : 81 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT DE LA CONSOMMATION ; INFORMATION DU CONSOMMATEURIndex. décimale : 323.65 DROIT DE LA CONSOMMATION Résumé : L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 1er juin 2017 et décret du 14 juin 2017 relatifs aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement ;
- décret du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
- ordonnance du 2 mars 2017 et décret du 12 juillet 2017 portant adaptation à l'outre-mer du code de la consommation ;
- loi du 21 février 2017 de ratification du nouveau code de la consommation ;
- loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ;
- loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208937 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J5416 323.65 COD Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible Code de commerce 2016 / Nicolas RONTCHEVSKY / Paris : DALLOZ (2015)
Titre : Code de commerce 2016 Type de document : Livre Auteurs : Nicolas RONTCHEVSKY, ; Eric CHEVRIER ; Pascal PISONI Mention d'édition : 111e éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2015 Importance : 3686 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15139-4 Prix : 59 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
CONTROLE DE GESTION ; DROIT COMMERCIAL ; FONDS DE COMMERCE ; PROCEDURE COLLECTIVE ; SOCIETE COMMERCIALE ; GIE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; FRANCE ; PRIX ; CONCURRENCEIndex. décimale : 322.55 DROIT COMMERCIAL Résumé : Le code se divise en 9 livres. Livre I : commerce et commerçants, fonds de commerce. Livre II : sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique. Livre III : ventes particulières et clauses d'exclusivité. Livre IV : concurrence et prix. Livre V : effets de commerce et garanties. Livre VI : difficultés des entreprises. Livre VII : juridictions commerciales et organisation du commerce. Livre VIII : professions réglementées. Livre IX : outre-mer. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134740 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 049557 346.07/COD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible 049558 346.07/COD Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible J3591 322.55 RON Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Exclu du prêt
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