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Auteur Jean CALAIS-AULOY |
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Titre : Droit de la consommation Ed. 9 Type de document : e-book Auteurs : Jean CALAIS-AULOY Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 ISBN/ISSN/EAN : 9782247139491 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88834869 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471945 PROPOSITION POUR UN NOUVEAU DROIT DE LA CONSOMMATION Rapport de la commission de refonte du droit de la consommation au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie / Jean CALAIS-AULOY / Paris : LA DOCUMENTATION FRANCAISE (1985)
Titre : PROPOSITION POUR UN NOUVEAU DROIT DE LA CONSOMMATION Rapport de la commission de refonte du droit de la consommation au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie Type de document : Livre Auteurs : Jean CALAIS-AULOY Editeur : Paris : LA DOCUMENTATION FRANCAISE Année de publication : 1985 Collection : RAPPORTS OFFICIELS Importance : 1 vol., 221 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-001483-2 Prix : 12,2 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT DE LA CONSOMMATION ; CONSUMERISME ; FRANCEIndex. décimale : 122.50 CONSUMERISME Résumé : Contenu du droit de la consommation. Application du droit de la consommation. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2447 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0426 122.50 CAL Livre Library Campus de Rouen Archives Disponible VERS UN NOUVEAU DROIT DE LA CONSOMMATION (Rapport de la commission de refonte du droit de la consommation au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie) / Jean CALAIS-AULOY / Paris : LA DOCUMENTATION FRANCAISE (1984)
Titre : VERS UN NOUVEAU DROIT DE LA CONSOMMATION (Rapport de la commission de refonte du droit de la consommation au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie) Type de document : Livre Auteurs : Jean CALAIS-AULOY Editeur : Paris : LA DOCUMENTATION FRANCAISE Année de publication : 1984 Collection : RAPPORTS OFFICIELS Importance : 1 vol., 96 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-001307-1 Prix : 7,62 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT DE LA CONSOMMATION ; CONSUMERISME ; FRANCEIndex. décimale : 122.50 CONSUMERISME Résumé : Organisations de consommateurs. Conformité des biens et des services. Sécurité des consommateurs. Contrats prérédigés. Accords négociés collectivement. Règlement des litiges. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2445 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0416 122.50 CAL Livre Library Campus de Rouen Archives Disponible LES BIENS DE L'ENTREPRISE / Jean CALAIS-AULOY / Paris : LIBRAIRIES TECHNIQUES (1972)
Titre : LES BIENS DE L'ENTREPRISE Type de document : Livre Auteurs : Jean CALAIS-AULOY ; Jean-Marc MOUSSERON Editeur : Paris : LIBRAIRIES TECHNIQUES Année de publication : 1972 Collection : Droit et gestion Importance : 1 vol., 166 p. Prix : 3,14 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT COMMERCIAL ; DROIT CIVILIndex. décimale : 322.55 DROIT COMMERCIAL Résumé : Les biens de l'entreprise envisagés distinctement. Les biens de l'entreprise envisagés globalement. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4362 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0251 322.55 CAL Livre Library Campus de Rouen Archives Disponible
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