Détail de l'auteur
Auteur Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE |
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Code monétaire et financier 2023, annoté et commenté Ed. 13 / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE / Dalloz (2023)
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Titre : Code monétaire et financier 2023, annoté et commenté Ed. 13 Type de document : e-book Auteurs : Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : 9782247222667 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les + de l'édition 2023: - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants: - loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture; - loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023; - décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif; - loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat; - décret du 15 juin 2022 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement; - décret du 2 mai 2022 complétant la transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88954478 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=584617 Les risques juridiques liés au crédit à la consommation / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE / RB EDITION (2019)
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Titre : Les risques juridiques liés au crédit à la consommation Type de document : e-book Auteurs : Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE Editeur : RB EDITION Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 9782863259764 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le crédit à la consommation fait aujourd’hui partie du quotidien des Français : selon l’Observatoire des crédits aux ménages, 47,8 % de ces derniers détenaient, en 2018, au moins un crédit. Pourtant, à y regarder de plus près, les spécificités légales de ce crédit aux consommateurs ne sont pas toujours parfaitement connues par les parties intéressées, et notamment le fait que son cadre juridique se veut particulièrement protecteur pour l’emprunteur. Ainsi, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles les manquements du prêteur – ou plutôt son incapacité à démontrer le respect des obligations pesant sur lui – entraînent des sanctions notables à son égard, et notamment la déchéance du droit aux intérêts. Toutefois, régulièrement, la jurisprudence des juges du fond et de la Cour de cassation rappelle cette situation qui peut se rencontrer tant au stade de la phase précontractuelle du prêt, qu’au moment de sa conclusion ou de son exécution. Cet ouvrage expose les principaux risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière. Il est, par conséquent, tout autant utile à l’emprunteur qu’au prêteur. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88875412 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=493398
Titre : Droit bancaire Type de document : Livre Auteurs : Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2017 Collection : Precis Importance : 1198 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13028-3 Prix : 44 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT BANCAIRE ET BOURSIERIndex. décimale : 322.66 DROIT BANCAIRE ET BOURSIER Résumé : Ouvrage synthétique sur le droit bancaire qui prend en compte les dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière. Note de contenu : Index Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207863 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J5346 322.66 LAS Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible Le secret bancaire : Approches nationale et internationale / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE / RB EDITION (2014)
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Titre : Le secret bancaire : Approches nationale et internationale Type de document : e-book Auteurs : Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE Editeur : RB EDITION Année de publication : 2014 ISBN/ISSN/EAN : 9782863256237 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88817082 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466576 Autre formatExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J0975 322.66 GOU Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible PermalinkFinance et éthique / LAMY (2013)
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