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La gauche du réel : Pour une refondation idéologique du progressisme / COLLECTIF / Editions de l'Aube (2019)
Titre : La gauche du réel : Pour une refondation idéologique du progressisme Type de document : e-book Auteurs : COLLECTIF Editeur : Editions de l'Aube Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 9782815932271 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88865885 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=483086 Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales / COLLECTIF / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2019)
Titre : Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales Type de document : e-book Auteurs : COLLECTIF Editeur : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 9782111458833 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Ce guide fait le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d'intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d'une diplomatie démultipliée. L'ouvrage rappelle les principes fondamentaux en la matière : - Faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de "coopération décentralisée") - Possibilité pour tous les niveaux de collectivités d'entreprendre ou de soutenir toute action internationale - Obligation de respecter les engagements internationaux de la France - Possibilité de s'adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88872899 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489654 IAJ : Mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) - Mai 2019 : Le projet de loi de transformation de la fonction publique / COLLECTIF / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2019)
Titre : IAJ : Mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) - Mai 2019 : Le projet de loi de transformation de la fonction publique Type de document : e-book Auteurs : COLLECTIF Editeur : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 3303330612224 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : • Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 permet la mise en oeuvre du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale. (CITIS). Ce dispositif encadre la procédure de reconnaissance des accidents de service et des maladies professionnelles des fonctionnaires qui bénéficient désormais, dans certains cas, d’un régime de présomption d’imputabilité au service. • Le projet de loi de transformation de la fonction publique qui, outre une importante refonte des instances de dialogue social, ce projet impacte différents domaines tels que la mobilité, la discipline, la déontologie, le temps de travail et l’égalité professionnelle. • Le point sur la réforme de la Fonction publique. • Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88872903 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489658 IAJ : La notification des décisions individuelles - Mars 2019 : La période de préparation au reclassement : le décret du 5 mars 2019 - Heures supplémentaires : la réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse - Concession d'un logement de fonction et gestion de fait / COLLECTIF / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2019)
Titre : IAJ : La notification des décisions individuelles - Mars 2019 : La période de préparation au reclassement : le décret du 5 mars 2019 - Heures supplémentaires : la réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse - Concession d'un logement de fonction et gestion de fait Type de document : e-book Auteurs : COLLECTIF Editeur : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 3303330612200 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : La notification des décisions individuelles est une modalité de publicité qui, consiste à porter à la connaissance de son destinataire un acte qui le concerne. La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 donne une compétence exclusive à l’autorité territoriale pour prendre un certain nombre de décisions individuelles relatives au personnel, comme par exemple la nomination aux grades et emplois (article 40), les mutations externes et internes (articles 51 et 52), ou encore le prononcé d’une sanction disciplinaire (article 89). Les modifications statuaires relatives à la période d’un dispositif d’accompagnement et de reclassement destiné au fonctionnaire dont l’état de santé ne lui permet pas de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade. L’article 7 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit une réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse sur les rémunérations des heures supplémentaires pour les agents publics. Une veille jurisprudentielle sur la concession d’un logement de fonction et gestion de fait. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88872902 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489657 IAJ : La position de disponibilité (2e partie) : la réintégration - Avril 2019 : Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité - Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire / COLLECTIF / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2019)
Titre : IAJ : La position de disponibilité (2e partie) : la réintégration - Avril 2019 : Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité - Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire Type de document : e-book Auteurs : COLLECTIF Editeur : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 3303330612217 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Au sommaire de ce numéro : STATUT COMMENTÉ Dossier La position de disponibilité (2) : la réintégration Statut au quotidien Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE LE POINT SUR… ACTUALITE STATUTAIRE A LIRE EGALEMENT Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88872901 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489656 IAJ : La rémunération des agents contractuels territoriaux - Juin 2019 : Publicité de la vacance de poste - Absence de décision expresse à l'issue du stage / COLLECTIF / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2019)PermalinkInégalités d’accès aux droits et discriminations en France. Tome 1 : Contributions de chercheurs à l'enquête du Défenseur des droits / COLLECTIF / LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (2019)PermalinkLoi PACTE : Ce qui change en droit des affaires et en droit social Ed. 1 / COLLECTIF / Dalloz (2019)PermalinkPermalinkPhilosophie magazine 131 juillet/août 2019 : Quand es-on soi-même ? / COLLECTIF / PHILO EDITIONS (2019)PermalinkPhilosophie magazine 132 septembre 2019 : Que faire de nos émotions ? / COLLECTIF / PHILO EDITIONS (2019)PermalinkPhilosophie magazine 133 octobre 2019 : Bienvenue dans la société de contrôle / COLLECTIF / PHILO EDITIONS (2019)PermalinkPhilosophie magazine 134 novembre 2019 : Pourquoi sommes-nous si fatigués ? / COLLECTIF / PHILO EDITIONS (2019)PermalinkPhilosophie magazine 135 décembre 2019/janvier 2020 : Peut-on se mettre à la place des autres ? / COLLECTIF / PHILO EDITIONS (2019)PermalinkPhilosophie magazine 136 février 2020 : Collapsologie - Et vous, croyez-vous à la fin du monde ? / COLLECTIF / PHILO EDITIONS (2019)Permalink
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