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Auteur Bernard TEYSSIÉ |
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La pratique de la cassation en matière sociale / Catherine PUIGELIER / LEXISNEXIS (2013)
Titre : La pratique de la cassation en matière sociale Type de document : Livre Auteurs : Catherine PUIGELIER (1957-....), Auteur ; Bernard TEYSSIÉ, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e éd. Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2013 Collection : Droit & professionnels Sous-collection : Procédures Importance : XXIII-485 p. Présentation : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1828-4 Prix : 60 EUR Note générale : Bibliogr. p. 457-461. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT SOCIAL ; JURISPRUDENCE ; FRANCERésumé : Cet ouvrage présente la validité puis la mise en oeuvre d'un pourvoi devant la deuxième chambre civile ou la chambre sociale de la Cour de cassation. Moyens de cassation et contrôle des juges de cassation sont - après (notamment) les examens de la composition de la Cour de cassation, de la saisine pour avis, du traitement de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), de la procédure avec ou sans représentation obligatoire, du contentieux des élections professionnelles - étudiés en profondeur. L'ouvrage, qui a trait à une matière subtile et technique (et qui a su évoluer avec les exigences européennes), s'achève par les conséquences d'un rejet d'un pourvoi ou celles d'une cassation d'une décision attaquée. Il est susceptible d'intéresser aussi bien les étudiants en droit que les professionnels du droit (magistrats, avocats à la cour d'appel, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, notaires, juristes d'entreprise, inspecteurs du travail) car : "Même s'il est fait abstraction d'une surcharge qui contraint la chambre sociale à des prouesses répétées pour assurer dans un délai raisonnable le traitement des dossiers portés devant elle, certains des facteurs qui l'alimentent contribuent à donner un jour particulier à la cassation en matière sociale... et à justifier qu'un ouvrage lui soit spécialement consacré. Son intérêt scientifique est avéré. Son utilité pratique est certaine : tous ceux (et ils ne manquent pas...) qui sont un jour ou l'autre susceptibles d'être parties à un litige relevant du champ de compétence de la chambre sociale de la Cour de cassation sont concernés; leurs avocats le sont au moins autant" (B. Teyssié). Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154664 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 045338 347.035/PUI Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible Droit européen du travail / Bernard TEYSSIÉ / LEXISNEXIS LITEC (2010)
Titre : Droit européen du travail Type de document : Livre Auteurs : Bernard TEYSSIÉ Mention d'édition : 4e éd. Editeur : LEXISNEXIS LITEC Année de publication : 2010 Collection : Manuel Importance : IX-468 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1160-5 Prix : 36 € Note générale : Bibliogr. début de chapitre. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT EUROPEEN ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL
Delphes
MOBILITE INTERNATIONALE DE TRAVAILLEURSPermalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=143971 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 034455 344.401/TEY Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible DIX ANS DE DROIT DE L'ENTREPRISE / Jean-Marc MOUSSERON / Paris : LIBRAIRIES TECHNIQUES (1978)
Titre : DIX ANS DE DROIT DE L'ENTREPRISE Type de document : Livre Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON ; Bernard TEYSSIÉ Editeur : Paris : LIBRAIRIES TECHNIQUES Année de publication : 1978 Importance : 1 vol., 1076 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0132-0 Prix : 30,49 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT ; ORGANISATION ; STRUCTURE DE L'ENTREPRISEIndex. décimale : 322.55 DROIT COMMERCIAL Résumé : Organisation de l'entreprise:organisation structurelle et organisation sociale. Action de l'entreprise:les moyens de l'entreprise,les opérations de l'entreprise. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4375 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0344 322.55 DIX Livre Library Campus de Rouen Archives Exclu du prêt
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