Manuel de survie du rgpd Ed. 3 / Fabrice MATTATIA / EYROLLES (2024)  

Titre : Manuel de survie du rgpd Ed. 3 Type de document : e-book Auteurs : Fabrice MATTATIA Editeur : EYROLLES Année de publication : 2024 ISBN/ISSN/EAN : 9782416017353 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Du même auteur chez Eyrolles : RGPD et droit des données personnelles, 4e éd., 2019, est un ouvrage de fond destiné aux spécialistes. Le présent projet est complémentaire : au contraire du précédent, il se veut très pratique et s'adresse aux non-spécialistes qui ont besoin d'une initiation concrète et rapide (100 pages). Pour les petites structures qui ne disposent pas d'un spécialiste du droit des données personnelles en interne, et qui n'ont pas les moyens de faire appel à un consultant, le RGPD représente un véritable défi : texte lourd et incompréhensible, obligations complexes, sanctions alourdies. L'objectif ici consiste à fournir au lecteur une méthodologie « clés en main » de mise en oeuvre du RGPD dans une petite organisation. L'ouvrage expose les principales notions du RGPD, les obligations du responsable et les droits des personnes. Il progresse méthodiquement dans les différentes étapes de mise en conformité. Il fournit des modèles d'organisation méthodologique et des exemples de mentions d'information, réponses-types, rubriques de registres, etc. La 3e édition de cet ouvrage est 100 % à jour des lois en vigueur. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88956580 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586176

Les outils de la conformité rgpd et du dpo : S'organiser pour protéger les données personnelles de l'entreprise Ed. 1 / Fabrice MATTATIA / EYROLLES (2024)  

Titre : Les outils de la conformité rgpd et du dpo : S'organiser pour protéger les données personnelles de l'entreprise Ed. 1 Type de document : e-book Auteurs : Fabrice MATTATIA Editeur : EYROLLES Année de publication : 2024 ISBN/ISSN/EAN : 9782416014345 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le RGPD ne précise pas « comment » atteindre et gérer la conformité en entreprise. Il ne spécifie pas le fonctionnement des outils qu'il exige (registre, etc.). Des offres commerciales clé en main existent, et des consultants prospèrent sur ce créneau, mais comment s'y retrouver ? Quant à l'éventuel DPO (Data Protection Officer, Délégué à la protection des données), doté d'un statut protecteur spécifique, mais pas vraiment « salarié protégé » au sens du droit du travail français, quels sont exactement ses pouvoirs ? Quelle formation, quel niveau dans la hiérarchie, quelle lettre de mission ? Quels outils de travail doit-il inventer pour mener à bien sa mission ? L'ouvrage expose les méthodes de travail et les mesures organisationnelles à mettre en place pour atteindre et gérer la conformité au RGPD. Si un DPO est nommé, l'ouvrage détaille son statut et son travail opérationnel. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88950750 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583793

Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique Ed. 4 / Fabrice MATTATIA / EYROLLES (2022)  

Titre : Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique Ed. 4 Type de document : e-book Auteurs : Fabrice MATTATIA Editeur : EYROLLES Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782416008139 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Dans l’univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d’autres, et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d’un site web ou d’un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels…, nous devons connaître et respecter les droits d’autrui sur ces œuvres tout en faisant respecter nos propres droits.Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d’auteur, données publiques, licences libres… Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d’auteur d’un employé sur une œuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une œuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c’est copier ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n’importe quel terme comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d’occasion ?Cette quatrième édition est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence. À qui s’adresse ce livre ?Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applicationsAux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecterAux blogueurs, créatifs, designers et communicantsÀ toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numériqueAux directeurs informatique, financier, administratif, juridique…Aux dirigeants d’organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratifAux étudiants en numérique, en droit et en communicationAux juristes à la recherche d’un ouvrage de référence Le saviez-vous ?Il est amusant de constater que la plus ancienne inscription latine connue est un copyright… En effet, une fibule en or vieille de 2 700 ans, conservée au musée national de Préhistoire et d’Ethnographie à Rome, porte une mention écrite de droite à gauche en caractères miroirs, indiquant le nom de son créateur. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88934256 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=555136

RGPD et droit des données personnelles Ed. 5 / Fabrice MATTATIA / EYROLLES (2021)  

Titre : RGPD et droit des données personnelles Ed. 5 Type de document : e-book Auteurs : Fabrice MATTATIA Editeur : EYROLLES Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 9782416003073 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : 1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l’entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu’un avantage concurrentiel, notamment en termes d’image de marque ; c’est désormais un must. Voici une présentation complète sur les droits des individus concernant leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des entreprises, sur la mise en œuvre pratique de ces obligations, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La nouvelle édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, loi Informatique et Libertés, Code des relations entre le public et l’administration, nouvelles procédures concernant les données en matière de santé, etc.). Elle intègre également les retours d’expérience qui ont fait suite à la mise en œuvre concrète de ces textes : comment s’organiser d’une part pour mettre l’existant en conformité, et d’autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes sont à mettre en place, quelle documentation faut-il prévoir ? Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions, font l’objet de développements particuliers. Cet ouvrage analyse aussi les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires de droit étatsunien…). Il intéressera aussi bien les juristes en quête d’un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d’entreprises ou d’administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront les réponses aux questions concrètes qu’ils peuvent se poser : quelles sont leurs obligations avant de traiter des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Comment déterminer la base de licéité d’un traitement et quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d’Europe, et notamment aux États-Unis ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Quelles sanctions risquent-ils en négligeant leurs obligations ? À qui s’adresse ce livre ? À toute organisation publique ou privée qui gère un site sur le Web, une application mobile ou des fichiers, et qui récolte, entre autres, des données clients Aux développeurs, agences web, prestataires informatiques et SSII Aux responsables du traitement des données personnelles, services métier, services marketing, DRH, DSI, DPO, RSSI Aux dirigeants d’organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif Aux étudiants en informatique et en communication Aux juristes à la recherche d’un ouvrage de référence sur ce sujet Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88918631 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536227

Guide juridique de la communication sur le web Ed. 1 / Fabrice MATTATIA / EYROLLES (2020)  

Titre : Guide juridique de la communication sur le web Ed. 1 Type de document : e-book Auteurs : Fabrice MATTATIA Editeur : EYROLLES Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 9782212678994 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Le numérique en général, et Internet en particulier, offrent des possibilités infinies pour déployer une communication professionnelle : utiliser un site web comme vitrine, collecter les données personnelles des clients, démarcher des prospects, recourir aux services d’un prestataire web pour organiser une réunion ou pour inviter des partenaires à un événement marketing, etc. Les fournisseurs font tout pour que le maniement de ces outils soit aisé, intuitif, voire plaisant. Malheureusement, cette facilité apparente cache de nombreux pièges. Pouvez-vous risquer de voir votre nom de domaine vous échapper ? Vos clients vous feront-ils encore confiance si vous êtes sanctionné pour manquement à la protection de leurs données ? Les cookies de votre site web sont-ils bien conformes aux nouvelles réglementations ? Une bonne utilisation des outils numériques nécessite de connaître leur fonctionnement, ainsi que les lois qui s’y appliquent. Cet ouvrage vous propose de découvrir les arcanes de la communication sur le Web à l’aide de cas concrets tirés de la jurisprudence. En effet, seule la pratique permet d’assimiler les règles abstraites, et de distinguer les plus importantes. Il récapitule donc les références juridiques, décrit les règles d’utilisation des outils, et explique enfin systématiquement « que faire concrètement ». L’AUTEUR Fabrice Mattatia est à la fois ingénieur spécialisé dans le numérique et docteur en droit. Ancien conseiller de la secrétaire d’État au numérique, il a participé à plusieurs projets numériques nationaux dans l’administration. Chercheur associé à l’université Paris I, il co-dirige le mastère spécialisé Data Protection Management de l’Institut Mines-Télécom Business School. A QUI S’ADRESSE CE LIVRE ?     Aux blogueurs, créatifs, designers, publicitaires et communicants     À toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique     Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications     Aux start-up du numérique, qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter     Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique…     Aux dirigeants d’organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif     Aux étudiants en numérique, en droit et en communication     Aux juristes à la recherche d’un ouvrage de référence Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88903750 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522284

Internet et les réseaux sociaux : Que dit la loi ? / Fabrice MATTATIA / EYROLLES (2015)

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Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? : Liberté d'expression, données personnelles, achats en ligne, internet au bureau, piratage Ed. 5 / Fabrice MATTATIA  

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