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Auteur Yves PICOD |
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Titre : Code de la consommation 2023, annoté et commenté Ed. 27 Type de document : e-book Auteurs : Yves PICOD Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 ISBN/ISSN/EAN : 9782247214174 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : Les + de l'édition 2023 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes; - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence; - tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code; - contenu numérique additionnel. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 1 er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives aux contrôles effectués par les agents des services chargés de la concurrence et de la consommation; - décret du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques; - loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des platerformes numériques destinéres au grand public; - loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur; - ordonnance du 22 décembre 2021 transposant la directive relative à une meilleure application et à une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs; - loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France; - ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques; - ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés; - loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88939476 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565951
Titre : Droit de la consommation Ed. 4 Type de document : e-book Auteurs : Yves PICOD Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782247179268 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88866226 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471966 Code de la consommation 2018 / Yves PICOD / Paris : DALLOZ (2017)
Titre : Code de la consommation 2018 : annonté et commenté Type de document : Livre Auteurs : Yves PICOD ; Nathalie PICOD ; Eric CHEVRIER Mention d'édition : 22e éd. Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2017 Collection : Codes Dalloz Importance : 2509 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16857-6 Prix : 81 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT DE LA CONSOMMATION ; INFORMATION DU CONSOMMATEURIndex. décimale : 323.65 DROIT DE LA CONSOMMATION Résumé : L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 1er juin 2017 et décret du 14 juin 2017 relatifs aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement ;
- décret du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
- ordonnance du 2 mars 2017 et décret du 12 juillet 2017 portant adaptation à l'outre-mer du code de la consommation ;
- loi du 21 février 2017 de ratification du nouveau code de la consommation ;
- loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ;
- loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208937 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité J5416 323.65 COD Livre Library Campus de Rouen Salle de lecture Disponible Droit de la consommation / Yves PICOD / Paris : SIREY (2015)
Titre : Droit de la consommation Type de document : Livre Auteurs : Yves PICOD, Auteur Mention d'édition : 3e édition Editeur : Paris : SIREY Année de publication : 2015 Autre Editeur : Paris : DALLOZ Collection : Sirey Université Importance : X-464 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13984-2 Prix : 38 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT DE LA CONSOMMATION ; CONTRAT ; DROIT DES OBLIGATIONS ; FINANCEMENT ; CREDIT A LA CONSOMMATION ; IMMOBILIER ; GARANTIE ; TAUX D'ENDETTEMENT ; COMPORTEMENT DU CONSOMMATEURRésumé : L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit.
Ouvrage prolongeant les trois tomes de Droit civil - les obligations (I. L'acte juridique - II. Le fait juridique - III. Le régime des obligations) de la collection Université (Flour, Aubert, Savaux) et s'harmonisant parfaitement avec le Code de droit de la consommation, Dalloz, annoté et commenté par le même auteur.
Le présent ouvrage s efforce de rendre plus lisible ce droit de plus en plus technique et complexe.
Il s adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d entreprise, du monde des associations et des banques.Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157828 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 049644 343.071/PIC Livre Library Campus de Reims Salle de lecture Disponible
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