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Auteur Pierre DELVOLVÉ |
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Titre : Le droit administratif Ed. 7 Type de document : e-book Auteurs : Pierre DELVOLVÉ Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 9782247179602 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Nombre d'accès : Illimité En ligne : http://library.ez.neoma-bs.fr/login?url=https://www.scholarvox.com/book/88866230 Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471959 Le droit administratif / Pierre DELVOLVÉ / Paris : DALLOZ (2014)
Titre : Le droit administratif Type de document : Livre Auteurs : Pierre DELVOLVÉ, Auteur Mention d'édition : 6e édition Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2014 Collection : Connaissance du droit Importance : 156 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12751-1 Prix : 11,90 EUR Note générale : Références bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Management
DROIT ADMINISTRATIFRésumé : Le droit administratif a changé. Il ne peut plus être dénoncé comme dérogatoire au droit commun, donnant des prérogatives à l'administration et la protégeant par une justice spéciale. Cette réputation, fondée sur une inexacte appréciation de son contenu, pouvait déjà être réfutée depuis longtemps avec les progrès de la légalité et de la justice administratives. Ce mouvement s'est amplifié au cours des années récentes avec le développement des droits subjectifs des administrés et le renforcement des contrôles juridictionnels. Il s'est réalisé, sous l'impulsion notamment du droit constitutionnel et des droits européens (Union européenne, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme), par des réformes législatives et des évolutions jurisprudentielles. Le droit administratif est le droit commun de l'administration : il l'encadre dans son organisation et son action, il donne à la justice un système en permettant le contrôle. Il ne faut pourtant pas nier ses limites. Ce petit livre, en le présentant, permet d'en dresser le bilan et de l'apprécier. Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=155422 Exemplaires (1)
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