Les grands arrêts du droit communautaire / Jean-Claude MASCLET / PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (2007)  

Titre : Les grands arrêts du droit communautaire Type de document : e-book Auteurs : Jean-Claude MASCLET Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE Année de publication : 2007 ISBN/ISSN/EAN : 9782130563938 Note générale : copyrighted Langues : Français (fre) Résumé : La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Cet ouvrage propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État, en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes. Nombre d'accès : Illimité En ligne : https://neoma-bs.idm.oclc.org/login?url=http://www.cairn.info/numero.php?ID_NUMP [...] Permalink : https://cataloguelibrary.neoma-bs.fr/index.php?lvl=notice_display&id=161869